Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

700 du CPC.

SUD EST la somme de 3.000 € et à la SA LE CREDIT LYONNAIS celle de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

450 du CPC.

700 du CPC au profit de Monsieur [P] [R] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIES, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles

CONDAMNER Monsieur [P] à verser à AXA la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.

699 du CPC.

Il serait inéquitable de lui laisser supporter ces débours Monsieur [X] [V] [I] qui succombe sera condamné à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les dépens Monsieur

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante, qui succombe, doit être condamnée aux dépens d'appel qui pourront être

La méconnaissance des dispositions de l’article 690 est sanctionnée par une nullité qui est prévue par l’article 693. Il s’agit d’une nullité de forme, en application de l’article 694.

- Débouter la société CDI France de sa demande de condamnation de la société DAIWA CORPORATE ADVISORY de lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens ».

700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.