Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 A
631986d651eeae4f1309d0d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] au paiement au profit de Mme [N] de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes.
Source officielle4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
13 juin 2018
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [...] représenté par son syndic la société MONTFORT & BON 'S.A.S' Ayant son siège 70
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924be
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCtx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] ; - Mettre à la charge de la partie adverse, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. La Société ENTREPRISE J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [W] ne démontre pas qu'il remplit les conditions prévues à l'article 17.4 de la notice d'information relative aux prêts de 79 800 euros et 113 055 euros (contrat n° 9882 R) et à l'article 16-3 de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielleChambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
650bdef8beee0f8318b97474
24 août 2023
24 août 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
marionnettiste' fonction principale assurée par les artistes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003394504
7 février 2008
7 février 2008
Les articles pertinents du code de procédure civile (« CPC ») sont libellés comme suit : Article 330 « Le procureur général peut, soit d'office soit à la demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc80f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la mise en cause des compagnies d'assurance En vertu de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, le Pôle Social n'est pas compétent pour statuer sur un quelconque
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
15 avril 2026
699 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 49 sur 104