CONDAMNER la Société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION à payer à la Société SALTI LOCATION une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, Condamner solidairement la Société MRH CONSEIL et Monsieur [W] [C] [J] à verser à la Société COFICA [O] une somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi

700 du CPC ; CONDAMNER la SARL [Adresse 6] aux entiers dépens de l’instance.

Condamner Monsieur [W] à payer à Monsieur [H] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise.

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

[U] a des garanties de représentation, et que la préfecture doit être condamnée à verser 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, . à titre subsidiaire, s'en est remis à l'avis du ministère public

[D] à verser aux MMA la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens dont distractions au profit des avocat constitués en application des dispositions

Mme [C] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -In limine litis : -Constater que l'action

- [Localité 5] de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle 1200 euros au même titre à hauteur d'appel, avec condamnation aux entiers dépens (article

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 CPC, - Réserver les dépens.

700 du CPC ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens d’instance distraits au profit de Maître Velly sur son affirmation de droit d’ester en justice”.

PARIS HABITAT-OPH soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Prononcer la résiliation judiciaire

En tout état de cause : DEBOUTER la société EDEIS INGENIERIE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC, RESERVER les dépens du présent incident, ou à défaut, CONDAMNER la société EDEIS

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure comprenant le coût de la procédure de saisie conservatoire de créance ayant donné lieu à l'ordonnance du 4 juillet 2025.

700 du CPC ; CONDAMNER EOS France aux entiers dépens.DEBOUTER la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SARL PROMECAT aux