intérêts légaux courent à compter de la signification de la décision présente Rejette la demande indemnitaire sollicitée par Madame [Y] Rejette la demande sollicitée par Madame [Y] en vertu de l’article

700 du CPC.

DEBOUTER la société SBH SERVICES de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du CPC.

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.

CONDAMNE la SA CRYOLOR, prise en la personne de son représentant légal, à payer à l'Union Local CGT Hagondange et environs : -200 ¿ nets au titre de l'article 700 du CPC.

LA CONDAMNER à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; * CONDAMNER la société ARVE MECA à régler la somme de 4 000 € à la société DIVISA PRECISION SA au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.

700 du CPC.

y compris au titre de l'article 700 du CPC

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'Agent Judiciaire de l'Etat l'intégralité des frais et honoraires exposés par lui et non compris dans les dépens.

et le débouté de ses demandes, et en toute hypothèse sa condamnation au paiement des sommes de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 4. 500 € sur le fondement de l' article

Condamne la SAS NORDCAR à 2500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC.

700 du CPC, de condamner la société RES aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC.

Et en portant ses demandes, au titre des dommages et intérêts, à 77.899,76€ et au titre de l'article 700 du CPC de 2.500,00€ à 3.000,00€.

€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société NORMANDIE STORES HABITAT en qualité de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance, outre les dépens de l'instance en injonction