700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

articles 32-1 et 700 du CPC, Vu les pièces communiquées, Il est demandé au Tribunal de : JUGER la société ACCUEIL IMMOBILIER recevable en ses conclusions.

Y... et X... et de la compagnie Camat, selon lesquelles la perte de revenus capitalisés, répartie entre la veuve et les enfants de la manière suivante : veuve 70 %, enfants 54 % (18 % par enfant x 3) soit

700 du code de procédure civile, alors « que les juges du fond sont tenus, en application de l'article 12 du code de procédure civile, de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont

Elle a par ailleurs maintenu les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de condamnation aux dépens.

[U] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Propriétés Privées aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

dans les dépens ; dès lors, il lui sera alloué la somme de 1 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en outre la société Aeralia aux dépens de l'instance ; dit que la décision est de plein droit exécutoire par

700 du Code de Procédure Civile. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties s'agissant de l'exposé de leurs moyens.

700 du code de procédure civile.

de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouter le syndicat de toutes ses demandes. 7.

L’équité commande de condamner la société RHD à payer à Mme [N] la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [K] [S] épouse [G] fonde ses demandes sur l’article 3 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et sur l’article 789 du code de procédure civile.

[F] d'une partie de ses fais non compris dans les dépens en lui versant la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.