1382 du Code civil.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

X... à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En tout état de cause, condamner Monsieur [D] [K] au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

l'effet relatif des conventions et violé l'article 1165 du code civil.

du préjudice moral qui leur a été personnellement causé, cette dernière demande ne pouvant être considérée comme nouvelle au regard des dispositions de l'article 566 du Nouveau Code de Procédure civile

700 du code de procédure civile.

les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 dernier aliéna du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la première instance, * 3. 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel, * les dépens qui comprendront les frais d'expertise