REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE PRONONCE LE 4 OCTOBRE 1982 ET DONT UNE MENTION PRECISE QUE SON AVOCAT A EU LA PAROLE LE DERNIER, D'AVOIR VIOLE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 888-8 DU CODE DE PROCEDURE

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, 593 du

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Demeester in solidum avec les époux Z... à payer à la compagnie

700 du code de procédure civile,CONDAMNER Maître [D] aux dépens.

Par conclusions, la SAS [I] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile,

civile seront supportées à parts égales, - condamné la Sas 8888 Double Double 8 à payer à la Sa Acte Iard la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre

S... devra payer à la Polynésie française en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; - FIXE à 1 000 euros la somme que M.

88 du code de procédure pénale, qu'aucune demande d'aide juridictionnelle n'avait été déposée avant de prononcer l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; qu'en s'abstenant de faire cette

, 33 € et de condamner la Sarl CPS à lui payer 3. 000 € de dommages et intérêts et autant en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, alléguant qu'elle suit la comptabilité

la somme de 880 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

127-1 du Code de procédure civile énonce qu' « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur

450 du code de procédure civile

Qu'ainsi en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile l'affaire doit être radiée du rôle. 2.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

et en défense ; I- Sur le pourvoi de Pierre Z... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des