Codes de loi français

Article 2

échelon 1er échelon : - après 1 an 2e échelon jusqu'à 1 an 1er échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret qui ont appartenu au corps des agents des services hospitaliers régi par le décret n° 90

Article 64

Sous réserve des dispositions de l'article 90, de l'article 91, des actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays " et des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française qui en attribuent la compétence aux ministres, il prend les actes

Article 3

Nombre de pièces principales du logement DEBITS EXTRAITS EXPRIMES EN M 3 Cuisine Salle de bains ou de douches commune ou non avec un cabinet d’aisances Autre salle d’eau Cabinet d’aisances Unique Multiple 1 2 3 4 5 et plus 75 90

Article D622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67

L'indemnité journalière pour reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique peut être servie au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours, sans préjudice des durées prévues au 4° de l'article R. 323-1.

Article R426-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

départementales ou interdépartementales des chasseurs nommés sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs ; 8° Quatre représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90

Article R213-49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

syndicats professionnels agricoles désignés conjointement par les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles figurant sur la liste établie par l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture prévu par l'article 3 du décret n° 90

Article R4451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

-En cas de découverte de sources radioactives orphelines mentionnées à l'article R. 1333-101 du code de la santé publique ou de pollutions par des substances radioactives mentionnées au II de l'article R. 1333-90 du même code nécessitant une opération

Article L1111-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90

Article Annexe

71 ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, notamment ses articles 25,26-5 et 26-8 ; Vu les articles D. 319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, notamment l'article D. 319

LEGIARTI000048164208

Article L. 123-3 4 mois Code de la santé publique Article R. 1333-116 6 mois Renouvellement de l'autorisation ou de l'enregistrement d'une activité nucléaire Article R. 1333-132 6 mois Article R. 1333-146 6 mois Code des transports

Article 10

de référence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ; - la masse totale d'aluminium, pur et allié, contenue dans le véhicule de référence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ; - la liste détaillée des pièces dont la somme des masses représente au moins 90

Article 3

Toutefois, les majorations prévues aux a et b sont applicables dans la limite de 90 p. 100 de la variation de l'indice du coût de la construction pendant la période de douze mois susmentionnée, pour les logements dans lesquels des travaux tendant à améliorer

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

-Section spécialisée dans le domaine de la santé végétale : 1° Le président de Chambres d'agriculture France ; 2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90

Article Annexe I

TNT) Terrain nu 30 80 160 270 1 000 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 520 90 Enterrée sous 2 mètres 10 20 28 40 180 40 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 50 15 Avec écran de protection

LEGIARTI000030508498

. - Les performances minimales exigées sont fixées pour chaque caractéristique technique harmonisée indiquée ci-après, figurant dans les annexes ZA5 et ZA6 de la norme NF EN 12899-1, aux articles de la norme mentionnés dans la présente annexe : 1.

Article D112-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

-Dans les départements métropolitains autres que ceux de Corse et ceux mentionnés aux articles D. 112-1-11-1 et D. 112-1-11-2, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

Ne sont pas applicables à cette location les articles 3-2, 3-3, 18, 24-1, 25-4 et 25-11 de la même loi.

Article 7

D552-6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article Annexe

Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, articles L. 351-1 à L. 351-4, L. 351-6 et L. 351-7 du code de l'action sociale et des familles sociale et décret n° 90-359 du 11 avril 1990.