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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9fbc432ce7d11a702b4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
66294e08204c0caeeb991edc
24 avril 2024
24 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350ba9
12 avril 2024
12 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509c8
15 avril 2024
15 avril 2024
chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350baf
15 avril 2024
15 avril 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e1
8 avril 2024
8 avril 2024
N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b23
8 avril 2024
8 avril 2024
N° RG 24/01115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
14 avril 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703dc
1 février 2024
1 février 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
66294e00204c0caeeb991d47
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 24/01286 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b03
12 avril 2024
12 avril 2024
N° RG 24/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
3 janvier 2024
N° RG 24/00008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e7d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
N° RG 23/04225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
N° RG 24/00003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7e6
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 24/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
66158798db5098996d5ad7ff
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 24/01073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
6616d91263271232b2e4c3aa
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 24/01133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
65809c8a3ea7c8c112101396
18 décembre 2023
18 décembre 2023
N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
658f1d1779786f316785e9f7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Source officielleJ.L.D.
65849127e41137cbf9fc838a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
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