Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1411-1 du code du travail ; 2°/ qu'en décidant qu'elle avait engagé sa responsabilité à l'égard de M.

L 1121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; ALORS ENFIN QUE l'exposante faisait en outre valoir qu'elle n'avait jamais exercé d'activité professionnelle effective pour la société

L'article L 1121-1 du code du travail dispose que 'nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature

b-2 : Sur la liberté d'expression : L'article L. 1121-1 du code du travail dispose que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui

L.1132-3-3 du code du travail

L'article L 1121-1 du code du travail dispose que 'nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature

L'article L 1121-1 du code du travail dispose que 'nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature

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dissimulé sur le fondement de l'article L.8223-1 du code du travail (6 mois de salaire) avec intérêt légal à compter du prononcé du jugement sur le fondement de l'article 1231-7 du code civil -5 000

Sur la nullité du licenciement : L'article L. 1235-3-1, alinéas 1 et 2 du code du travail dispose que : 'L'article L. 1235-3 n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est

L. 8223-1 du code du travail.

L'article L 2511-1 du code du travail dispose : « L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.