A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pluchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

C, représentés par Me Verdier, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Pic-Blanchard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 13 août

A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

grand public (SECIMAVI) doit être regardée comme tendant à qu'il soit enjoint, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de la commission prévue à l'article

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 octobre 2022

L. 522-1 ".

B et la société à responsabilité limitée (SARL) Tous Couleurs, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

L. 522-1 ».

B..., représenté par Me Manya, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 novembre

L. 522-1 " L'article R. 522-1 dudit code prévoit que : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°TOE12815 du 6 août 2025 par laquelle la ville de Paris a refusé de faire droit

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°DSN119546 du 6 août 2025, par lequel la maire de Paris a refusé l’installation d’une

A B, représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la