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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire rendu avant dire droit ; Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c94cdc6046d476f182e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice BGL BTP SASU selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69f72cd3cdc6046d476f1c3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice SARL ADM CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d0ccdc6046d476f2335
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ANTILLES AMENAGEMENT FINITION SARL selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d44cdc6046d476f2759
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à Monsieur [S] [R] [T] exerçant sous l'enseigne « FERMETURE EXPRESS » selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d7ccdc6046d476f2b58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ENTREPRISE MAIZEROI SAS selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire rendu avant dire droit Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c98cdc6046d4770724a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OPTIQUE & CLIMATISATION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience du 07/10/2025, où le débiteur n'a pas comparu, LA
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par acte en date du 23/09/2025 signifié à la société SARL LE MONDE DE LA PLONGEE selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile pour
Source officielleTrib. de Commerce
69f74029cdc6046d4770be03
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par acte en date du 24/09/2025 signifié à la société débitrice SARL VALORA CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a751dccdc6046d47698827
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 du Code de Commerce que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23603cdc6046d475c7ac2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2026 Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a5e6cdc6046d47b216a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAvis
CADA:20163752
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, relève qu'aux termes de l'article L6312-2 du code de la santé publique :
Source officielleAvis
CADA:20163751
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, relève qu'aux termes de l'article L6312-2 du code de la santé publique :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
7 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : PANDA-CREATION (SARL) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6122cdc6046d471d25c6
7 mai 2026
7 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : ENERGIE VERTE FUTURE (SARL) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca562cdc6046d47e20278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Localité 3] : 753 698 935 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : VESTIA INNOV (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Dit qu'il sera fait application des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c6ccdc6046d471cf06c
17 avril 2026
17 avril 2026
4148098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 49 sur 137