CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc17
27 avril 2023
contradictoire des éléments de preuve produits, A titre infiniment subsidiaire, condamner Groupama à indemniser les concluants du préjudice en lien avec le fait qu'elle a volontairement omis d'assigner
Chambre des référés
67f02fd702fc178212f8137d
4 avril 2025
ET : Société FEJP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2165 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée
Pôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2cf83aab7e661bca7c9
30 avril 2024
D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] comparante, D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22/07/2015 l’Office public de l’Habitat Seine-Saint-Denis
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a55
2 juillet 2024
Les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation, et notamment les frais d’assignation, font partie des dépens.
6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
* * * Par exploits d'huissier des 28, 29, 30, 31 juillet 2020, la société Quartus logistique a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier
Référés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
Par ordonnance en date du 17 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 8] », Monsieur [T] [E], Monsieur [Y] [L] et Madame [H] [L] ont été autorisé à assigner les parties à l'expertise
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad4
14 octobre 2025
Les consorts [E] revendiquant la propriété de la parcelle CR n°[Cadastre 5] ont assigné les parties à l'acte de vente ainsi que le notaire M.
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
Par acte d'huissier en date des 31 décembre 2003 et 4 février 2004, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Parc des Raisses II a fait assigner d'une part la société Sodevim, d'autre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200497
23 février 2012
Z..., ès qualités, et les époux X... ont assigné d'une part les sociétés Axa courtage et Le Mans caution en leur qualité de co-assureurs de l'ordre des avocats au barreau de Béziers dans le cadre d'un
12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC,
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
Elle a déposé le 14 mai une requête afin d'assigner la partie adverse à jour fixe. Sa requête a été favorablement accueillie, et l'affaire fixée au 22 juin 2012.
Chambre 2 A
6a1a778bcdc6046d4775178e
29 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Autorisé à assigner d'heure à heure la SCS Otis, le Groupe Ugecam Alsace l'a assignée devant le juge des référés, par acte délivré le 19 novembre 2024, aux fins de voir : - ordonner
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
Le 14 mai 1993, [Z] [D] et son fils [X] [D], ont acquis la totalité des parts de la Sarl Glacier Est. [M] [D], autre fils de [Z] [D] a été nommé gérant.
65bd3f2246d547e419ff1a3f
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c6
1 août 2023
l'expert judiciaire sur les parties communes, aux frais avancés des défendeurs.
6253ca15bd3db21cbdd89fff
4 septembre 2007
Les époux X... ont de même assigné, d'une part, les propriétaires riverains signataires de l'acte du 27 octobre 2000, en déclaration de jugement commun, d'autre part, M.
Quatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
Les parties n’émettent aucune observation sur ce découpage temporel.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a15
4 juillet 2022
[J] [O] a assigné, d'une part, M.
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
[O] a été autorisé, par ordonnance du 1er septembre 2021, à assigner la partie intimée à jour fixe pour l'audience du 21 janvier 2022.
Page 49 sur 17501