octobre 1998 (perquisition dans les locaux de la SPIM) avant que les juges d'instruction soient saisis de ces faits par réquisitoires du 22 décembre 1998 et du 8 janvier 1999 ; "aux motifs que l'audition

X... a alors exprimé à plusieurs reprises le désir de se livrer au triolisme ; qu'elle décrit le stratagème dont il a usé pour parvenir à ses fins et la scène de double viol qui s'en est suivie, étant

comptes de résultat et des bilans dans les dossiers qu'il a présentés aux enquêteurs et qui concernent diverses personnes, énumérées par l'arrêt ; que ces déclarations sont corroborées par une autre audition

demandes de l'administration des impôts, partie civile; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 et R. 228 du Livre

., contrairement à ce qui a été le cas pour tous les autres témoins, puisqu'aucune pièce de ce type la concernant ne figure au dossier bien que l'arrêt avant dire droit du 12 mai 1995 ait ordonné l'audition

une telle difficulté, soit en refusant de rendre l'ordonnance sollicitée, soit en rétractant sa décision pour une nouvelle ordonnance ; qu'en outre, le prévenu, qui a reconnu et maintenu lors de ses auditions

impliquant un tel reproche et entraînant elle aussi des répercussions importantes sur la situation du suspect ; qu'en l'espèce, il résultait de l'acte introductif d'instance fiscale que la première audition

blessures, hématome splénique, fracture transverse droite de L4 et hernie discale droite de L5- S1, qui avaient placé l'intéressé en incapacité totale de travail pendant plus de huit mois ; que des auditions

moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 297 et 298 du Code de procédure pénale, en ce que le demandeur n'aurait pas pu exercer librement

ouvert par celui-ci dans les livres de la Société générale calédonienne de banque (l'opération étant alors enregistrée sous l'intitulé « Vir X... »), de virements sur le compte joint ouvert par M.

jugement est entaché de contradictions de motifs, d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, s’agissant de l’examen du moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 13 et L. 47 du livre

procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne" ; que l'article 318 du code de procédure pénale ajoute que "l'accusé comparaît libre

de vin blanc mousseux issues des tirages de février et septembre 2016, 45 litres de fine à 45°, 25 litres de ratafia vendanges 2016 et ordonné la confiscation des scellés suivants correspondant à l'instrument

Après réalisation et réception des mobiliers et matériels livrés, malgré plusieurs relances et mise en demeure, la société LA GRANDE SERRE n'a pas réglé les soldes facturés le 22 juillet 2022, soit 2 factures

Elle ajoute qu’il était en rupture de traitement depuis août 2024, qu’il reste à ce jour délirant, avec hallucinations auditives et déni des troubles. Elle demande le maintien de la mesure.

connaissait nécessairement et spécialement - mais non exclusivement - l'obligation pour l'établissement d'être aménagé, équipé et exploité de façon à éviter toutes nuisances, en particulier olfactives et auditives

A... a précisé, lors de son audition, que "lorsqu'un pesage était ordonné, Alain Z... prévenait immédiatement Socovab" ; que M.

poursuivre par toutes les voies de droit l'enquête débutée par son service sous la référence 95. 404 SRPJ Reims en accomplissant notamment toutes perquisitions, saisies, réquisitions, restitutions, auditions