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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75dd8b510604f5bc1efc
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f00
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f02
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellecr
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
15 septembre 1999
pour l exercice 1989 est de 38 MF contre 30, 5 MF en 1988 " (le Nouvel Economiste du 8 septembre 1989) ;... nouveaux succès dans le domaine de la finance et de la gestion... nouveaux contrats... augmentation
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[V] est le bénéficiaire économique Par acte authentique du 29 octobre 2012, la Société générale de Monaco a consenti à la société Apopka un prêt de 26 000 000 d'euros remboursable à terme en vue de
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
augmenté son passif.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bb9c02507c9078dcd4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffe le 2 février 2022 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, Mme [Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement - fixer au passif
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
C'est ainsi que par la signature le 5 octobre 2011 d'un pacte entre associés de Factea Group, d'un bulletin de souscription et d'une convention de garantie de passif et d'actif, la société [J] conseil
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
Elle sera victime entre décembre 2002 et janvier 2003 de l'utilisation frauduleuse de ce système du fait d'un client britannique pour un montant global de l'ordre de 80. 000 euros, que la banque portera
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c8
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Il nie avoir commis un dol, en l'absence de toute manoeuvre positive de sa part dans une intention frauduleuse quelconque.
Source officiellecr
élitc/M.I
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01344
8 juillet 2020
8 juillet 2020
X... a déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire et, par ordonnance du juge commissaire du 14 juin 2011, a été désigné contrôleur aux opérations de liquidation de la société Alliance
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e7
16 mai 2012
16 mai 2012
[I] a été condamné des chefs d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, en l'espèce la falsification du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SARL garage Gubernatis en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201213_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du code général des impôts et déduites de la base imposable de l'impôt sur les sociétés de la société requérante ; - les majorations de 40 % pour manquement délibéré et de 80 % pour manœuvres frauduleuses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y..., ès qualités, de sa demande indemnitaire au titre de l'utilisation frauduleuse par la société Melysol de la marque éponyme appartenant à la société Dolla sur le territoire français, la cour d'appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00826
20 avril 2017
20 avril 2017
[N] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 février 2016 qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de favoritisme, corruption passive
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00248
15 mars 2011
15 mars 2011
X..., ès qualités, en fixation de créances au titre du coût des travaux de mise en conformité et de dommages-intérêts pour manquement à l' obligation de loyauté, au passif de celle-ci ; Sur le moyen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338
24 juin 2026
24 juin 2026
Soutenant, d'une part, que la société Minakem avait déposé frauduleusement le brevet FR 997, d'autre part, que celle-ci ne justifiait pas avoir eu les droits nécessaires sur les procédés de fabrication
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
Communauté Européenne/UE et qui permet à certains pays spécialement désignés par la Convention internationale (ici Convention de Lomé IV bis entre le CE et les pays ACP - PTOMA 1 Afrique - Caraïbes - Pacifique
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