était due à une agence de Lafayette Auto Service et qu'il a procédé proprio motu à une compensation ; qu'il y a donc bien là un détournement au préjudice de Lafayette Auto Service et la partie civile

travail des transports de Chambéry autorisant la Régie départementale des transports de Savoie (RDTS) à licencier pour faute le requérant, délégué du personnel, de son emploi de conducteur-receveur d'autocar

JANVIER 1952, EN VUE DE CONFIER A LADITE SOCIETE SODEX LA REGIE DE L'EXPLOITATION DES EMPLACEMENTS DESTINES A LA PUBLICITE, DONT LA SOCIETE FRANCE-INDEX AVAIT OBTENU LA CONCESSION DANS DE NOMBREUX AUTOCARS

ET CONSIGNATIONS et le CREDIT LOCAL DE FRANCE ont entendu faire jouer la garantie que celui-ci avait accordée à plusieurs prêts qu'ils avaient consentis à la société "Centre Voyages", pour l'achat d'autocars

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE KASSBOHRER FRANCE S.A., dont l'activité consiste, à titre principal, à vendre des autocars

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un sinistre matériel ayant endommagé l'un de ses autocars

Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-12.854 contre le jugement rendu le 20 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Autocars

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que l'indemnité de délai-congé et l'indemnité de licenciement ; alors, en premier lieu, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... utilisait le service d'autocar

X..., ressortissant angolais en possession d'un passeport dont le visa Schengen était expiré, a été contrôlé au poste frontière franco-espagnol de Biriatou à bord d'un autocar assurant la liaison Bruxelles-Porto

Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en ses qualités de liquidateur de la société Groupe Iltour, de la société Service maritime Carteret Jersey et de la Société des autocars et

X..., marocain demeurant en France, a été victime, le 28 avril 1989, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'il était transporté dans un autocar de la société Maroc Europabus ; que sur son

hiérarchique lorsqu'il avait appris le changeme nt du véhicule de fonctions qui lui était affecté, s'opposant ainsi au pouvoir de direction de l'employeur et avait, sous le coup de la colère, accidenté son autocar

[U] [S] et [V] [K]. 1°) ALORS QUE qu'en déduisant de la créance de la société Sogelease France, qu'elle a retenu pour un montant de 201.221 euros, le produit de la vente des autocars pour un montant

, les autorisations qu'il a obtenues depuis.

de chirurgie ambulatoire ; que la cour d'appel, en posant arbitrairement que ce texte ne pouvait être appliqué que pour " les autorisations données après le 31 mai 1999 ", a distingué là où la loi ne

X... a souscrit avec la société Joigny auto plus un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans, du 1er août 1990 au 31 juillet 1992 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 28 août au

Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 17/00046 SAS SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCAR DE L'OUEST PAYS DE LOIRE (STAO PL) C/ Syndicat FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS

Syter à destination de Pointe à Pitre (Guadeloupe) et suivant connaissement HUAUAV61LHSJ0005, net de réserve, en date du 30 janvier 2004 établi à Paris, trois autocars Mercedes à destination de Degrad