Codes de loi français

Article 82

I. - L'article 7 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux.

Article 7

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.

Article D156-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les conditions en sont réunies, attribue l'aide au renouvellement forestier.

Article R1173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a été accordée, lorsque :

Article R313-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.

Article 32-5

L'association renouvelle la déclaration de la qualité cultuelle dans les conditions prévues à l'article 32-1.

Article R229-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Le renouvellement de l'autorisation est demandé, instruit et délivré dans les mêmes formes que l'autorisation initiale.

Article R4152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

Article R*325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 82

Le renouvellement d'un droit d'exclusivité ne peut résulter que d'une décision explicite et motivée.

Article R213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88

Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1, l'exploitant doit :

Article R461-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 16

La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.

Article D4221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.

Article 5

Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.

Article 278 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

-Relèvent des taux réduits mentionnés au II les livraisons à soi-même des travaux suivants : 5° Les travaux suivants réalisés en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire dans les conditions prévues au chapitre V du titre V du livre II du code de

Article 96

Celui des représentants de la métropole de Lyon expire à l'occasion du renouvellement général du conseil de la métropole. Celui des représentants du département du Rhône expire à l'occasion du renouvellement général du conseil départemental.

Article R1333-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 15

-Lorsque l'enregistrement a été réalisé ou l'autorisation délivrée pour une durée limitée, il peut être renouvelé sur demande du responsable de l'activité nucléaire présentée au plus tard six mois avant la date d'expiration.

Article 130.25

Délivrance et renouvellement des titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes de l'Organisation maritime internationale (OMI) en application des articles 3 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 1° La délivrance, le

Article 9

Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour

Article R121-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui en demandent le renouvellement font l'objet d'une instruction par l'association agréée.

Article 371 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 88

Une association ayant fait l'objet d'une décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément, pour un motif autre que les conditions posées à l'article 371 N, ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément au cours des deux années suivant ladite décision