[Z] [B] en qualité de bailleur.

[R] [G] et Mme [P] [X] [G] (les bailleurs), propriétaires d'un logement donné à bail à M.

Par contrat de bail sous seing privé du 12 novembre 1997, l'indivision [V] a donné à bail à la société [W] Matériaux, cinq bâtiments désignés A, B, C, D et E et une partie du terrain pour une superficie

expressément par le bailleur à effectuer à ses frais tous aménagements rendus nécessaires pour l'exploitation des lieux loués selon la destination ci-dessus indiquée", et qu'il n'obligeait donc pas la

expressément par le bailleur à effectuer à ses frais tous aménagements rendus nécessaires pour l'exploitation des lieux loués selon la destination ci-dessus indiquée", et qu'il n'obligeait donc pas la

La résolution du contrat de bail étant intervenue le 2 février 2024, il convient de condamner la société Pankhurst S.F.G à payer au bailleur la somme de 26.628 euros arrêtée au 7 mai 2024 au titre des

MOTIFS La société [Y], qui conteste les conclusions de l'expert judiciaire sur la solidité du plancher supérieur et la dégradation des solivettes, sollicite la résiliation du bail aux torts du bailleur

D... épouse A... le 29 septembre 2005 et celle-ci était propriétaire indivis avec ses cinq frères et soeurs des parcelles données à bail.

de ses propres constatations dont il résultait que cette stipulation, qui n'engageait que le preneur à bail, ne privait pas le copropriétaire bailleur de son droit de modifier l'affectation de ses lots

entre le bailleur et le fermier, - subsidiairement, s'il devait être considéré que le bail est résilié lors de la date de la décision à intervenir, fixer la valeur libre de l'ensemble en pleine propriété

Il a recherché la responsabilité du bailleur qui lui a opposé la clause exonératoire de responsabilité stipulée au bail.

de rester solidaire des engagements du cessionnaire vis-à-vis du bailleur ; qu'il n'est enfin justifié d'aucune urgence ou même nécessité de procéder à la signature d'un nouveau bail entre la bailleresse

étant intervenue le 3 mars 2000, sans qu'il y ait eu fraude aux droits du bailleur, entre la Société Victorine, titulaire du bail commercial sur le local d'[Localité 5] en vertu d'un bail consenti le

AUX MOTIFS, sur la nullité du contrat de bail du 10 janvier 2001, QUE dans le contrat de bail, reçu par M.

Le bail contenait une clause suivant laquelle en cas de non paiement des loyers, le bail sera résilié de plein droit, passé le délai d'un mois suivant un commandement de payer délivré par acte d' huissier

Après plusieurs cessions opérées du fonds et, consécutivement, du bail attaché à celui-ci, le fonds a été cédé à Monsieur [F] [M] en date du 24 juillet 2015.

Sur la résiliation du bail L’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail a été régulièrement notifiée au représentant dans le département de la Haute-Corse à la Direction des Politiques

en date du 7 mars 2016, Huguette X... indique être propriétaire d'un bien immobilier à [...](13) provenant d'un héritage ; que l'intéressée indique que ce bien est inhabitable, nécessitant d'importants