Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

3 AFFAIRE: N° RG 25/07865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6Y N° de MINUTE : 26/00245 LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante russe, a fait l'objet d'un arrêté de transfert du 16 décembre 2022 vers la Pologne.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en 2019.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux ; - les conclusions de M.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., ressortissante nigériane, est entrée en France le 4 juin 2014.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, est entrée en France le 20 février 2020.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

l'examen est préalable : Attendu que la SCP Bolling, Durand et Lallement fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau

de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'en déclarant recevable le recours formé par Maître L... contre l'ordonnance rendue le 12 octobre 2016 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher la cuvette des toilettes, en le soumettant à des simulacres de pendaison, en l'attachant par la bouche à un barreau