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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il raconte avoir demandé à ce dernier, lors d'une sortie en promenade, de remettre dans sa cellule une bouteille de jus d'orange qu'il emportait, que, devant le refus de l'intéressé, il a pris la bouteille
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441258.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 16 mars 2020 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Isabelle Le Bouteiller-Opsahl
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfd4
22 décembre 1988
22 décembre 1988
France une somme en remboursement du prix de 33 bouteilles de champagne, alors que dans ses conclusions restées sans réponse, il exposait que M. D... avait adressé par erreur à la société X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
Le public percevra les éléments VICTORIE L'audacieuse placés sur le devant de la bouteille et non pas seulement l'élément VICTORIE au dos de la bouteille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Un contrôle de votre véhicule a été réalisé à votre retour de tournée et aucune bouteille en plastique vert n'a été retrouvée dans votre véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c2
15 décembre 2004
15 décembre 2004
(responsable de la seule vente "en vrac") s'étonnant d'offres faites par celui-ci sans son accord sur des ventes en bouteille à l'export, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210289
12 avril 2018
12 avril 2018
ce que (page six) : « l'ensemble de ces éléments démontre que la cause du paiement de 1 415 000 frs par Franco Chinese à la société civile immobilière est sans rapport avec l'acquisition de 71 000 bouteilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210709
3 octobre 2019
3 octobre 2019
contrat n° [...], c'est à dire pendant plusieurs années ; qu'il ne prétend pas qu'à l'époque de la souscription de ce contrat, il aurait déjà disposé d'une cave située dans les dépendances et de bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
12 mars 2008
La SNC TOTALGAZ a en février 2001 confié à la société TRANSCAREL, par contrat de mandat, la mission d' assurer le dépôt, la vente et la distribution des bouteilles de gaz.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
achetées et non des seules bouteilles ayant effectivement généré du chiffre d'affaires ; - l'application des pénalités pour manquement délibéré n'est pas justifiée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
achetées et non des seules bouteilles ayant effectivement généré du chiffre d'affaires ; - l'application des pénalités pour manquement délibéré n'est pas justifiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90441
5 juin 2025
5 juin 2025
[C] Défendeur : l'établissement Pierre Bouteville Requête n° : 25/25 Ordonnance n° : 90441 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'établissement Pierre Bouteville
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
13 juin 2019
Ce constat mentionne le nombre de bouteilles à livrer (100 cartons de 6 bouteilles). Il caractérise un refus d'accès, l'employé du restaurant ayant opposé à M.'[K] l'absence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Au cours de ceux-ci un accident s'est produit alors qu'un ouvrier qui devait débloquer des boulons avec un chalumeau a branché celui-ci sur le combiné bouteille d'acétylène, bouteille d'oxygène, entreposé
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f661
1 avril 1998
1 avril 1998
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable du délit de tromperie sur l'origine et la qualité d'un produit ; "aux motifs que sur le papier à entête et sur l'habillage des bouteilles
Source officiellecr
613725e2cd58014677421477
16 janvier 2001
16 janvier 2001
X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ff
21 février 2001
21 février 2001
. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, René C... déclarant qu'en effet, il lui remettait 2 à 3 cartons de bouteilles de
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec9
30 mai 2001
30 mai 2001
précédant le vol, empaqueté à la demande de son patron la vaisselle et les verres dans des cartons scotchés ; qu'il a ajouté n'avoir jamais vu de four à pizza dans les cuisines du restaurant ni de bouteilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621
26 octobre 2022
26 octobre 2022
applicable, aux motifs adoptés que la "Convention de Vienne s'applique, selon son article 3, aux contrats de fourniture de marchandises à fabriquer ou à produire, ce qui n'est pas le cas de la vente de bouteilles
Source officiellePage 49 sur 259