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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720facd580146773eff59
11 juillet 1989
tableau, extrêmement précis, indiquait le nombre d'heures supplémentaires qu'il avait réalisées et les repos compensateurs qui lui étaient dûs, que les heures supplémentaires étaient indiquées sur les bulletins
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
Sur les demandes de Mme [O] [L] épouse [R] Mme [O] [L] épouse [R] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11086
15 décembre 2021
[S] concernant ces ventes, pour la condamner à payer au salarié les sommes qu'elle avait déduites sur ces bulletins de salaires au titre des ventes annulées, lorsqu'il lui incombait seulement de rechercher
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062
15 janvier 2020
Y... de sa demande de rappel de salaire du mois de mai 2011 à hauteur de la somme de 3.495,12 euros ; AUX MOTIFS QU' il ressort du bulletin de salaire de M.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696729
6 juillet 2023
[U] établissant lui-même ses bulletins de salaire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 janvier 2023.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f055
23 novembre 2011
- que la base d'assurance vieillesse d'un montant de 6444, 00 € correspondant au bulletin de salaire émis suite au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 08 septembre 1998, soit ventilée
7ème Chambre
DTA_2201299_20221003
3 octobre 2022
figurant sur ses bulletins de salaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201494
1 octobre 2009
; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'une difficulté d'exécution et qu'il résultait nécessairement de la décision ayant ordonné le paiement de salaires que les bulletins de salaires devaient
18e Chambre
6033ede66f35f59eafe428f7
3 mars 2017
qui y est mentionné dans les bulletins de salaire remis par l'employeur avant juin 2013.
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
ainsi que le dernier bulletin de salaire.
cr
613725a1cd5801467741f5d0
24 février 1998
clandestin" ; "alors qu'en condamnant l'employeur pour exercice de travail clandestin au motif qu'il avait omis de porter sur les bulletins de salaires et sur les livres de paie la réalité et la durée
60346eac35eb9e5ce3f003d0
celle perçue par les salariés du site de Beauregard (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité de transport telle que déjà allouée aux salariés du
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2b
15 avril 2025
-Sur la délivrance tardive des bulletins de salaire et de l'attestation de salaire M.
CHAMBRE SOCIALE A
6431063c28558704f52e692d
5 avril 2023
Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00222
4 février 2009
X... ne justifie pas avoir eu avec la société Sipa press un quelconque lien de subordination et qu'il ne produit ni contrat de travail ni bulletins de salaire ; que le seul certificat de travail obtenu
6431063c28558704f52e692f
6431063d28558704f52e6933
6431063f28558704f52e693b
6431063f28558704f52e693d
60346eac35eb9e5ce3f003c0
constatées sont fondées sur des raisons objectives pertinentes, sous réserve de la production par les salariés de leur contrat de travail et bulletins de salaire, - débouter Mme [S] [G] de ses demandes
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