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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720facd580146773eff59

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

tableau, extrêmement précis, indiquait le nombre d'heures supplémentaires qu'il avait réalisées et les repos compensateurs qui lui étaient dûs, que les heures supplémentaires étaient indiquées sur les bulletins

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur les demandes de Mme [O] [L] épouse [R] Mme [O] [L] épouse [R] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11086

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[S] concernant ces ventes, pour la condamner à payer au salarié les sommes qu'elle avait déduites sur ces bulletins de salaires au titre des ventes annulées, lorsqu'il lui incombait seulement de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Y... de sa demande de rappel de salaire du mois de mai 2011 à hauteur de la somme de 3.495,12 euros ; AUX MOTIFS QU' il ressort du bulletin de salaire de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696729

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] établissant lui-même ses bulletins de salaire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f055

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

- que la base d'assurance vieillesse d'un montant de 6444, 00 € correspondant au bulletin de salaire émis suite au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 08 septembre 1998, soit ventilée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201299_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

figurant sur ses bulletins de salaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201494

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'une difficulté d'exécution et qu'il résultait nécessairement de la décision ayant ordonné le paiement de salaires que les bulletins de salaires devaient

Source officielle
CA

18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

qui y est mentionné dans les bulletins de salaire remis par l'employeur avant juin 2013.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b16

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ainsi que le dernier bulletin de salaire.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

clandestin" ; "alors qu'en condamnant l'employeur pour exercice de travail clandestin au motif qu'il avait omis de porter sur les bulletins de salaires et sur les livres de paie la réalité et la durée

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

celle perçue par les salariés du site de Beauregard (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité de transport telle que déjà allouée aux salariés du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

-Sur la délivrance tardive des bulletins de salaire et de l'attestation de salaire M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063c28558704f52e692d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00222

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... ne justifie pas avoir eu avec la société Sipa press un quelconque lien de subordination et qu'il ne produit ni contrat de travail ni bulletins de salaire ; que le seul certificat de travail obtenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063c28558704f52e692f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063d28558704f52e6933

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063f28558704f52e693b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063f28558704f52e693d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003c0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

constatées sont fondées sur des raisons objectives pertinentes, sous réserve de la production par les salariés de leur contrat de travail et bulletins de salaire, - débouter Mme [S] [G] de ses demandes

Source officielle

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