[L], certes caution profane, avait pour ambition de s'investir dans la restauration et qu'il s'était, à cette fin, entouré du conseil du cabinet d'expertise comptable Equinoxe, lequel avait établi des

T... auprès d'un membre d'un cabinet d'expertise des comptes ou d'avoir eu un salaire équivalent à celui du directeur administratif et financier alors qu'elle ne bénéficiait pas d'un véhicule de fonction

soumis, la cour d'appel a retenu que la salariée s'était refusée à intervenir sur les dossiers du groupe alors qu'elle avait pour rôle d'en assurer le traitement comptable, ce qui avait contraint le cabinet

commissaire aux comptes et le défaut d'élaboration d'un budget prévisionnel sérieux ; - l'absence d'utilisation du logiciel analytique ; - des relations inappropriées et non professionnelles avec le cabinet

société était tenue selon les normes françaises et que certaines factures émises par un fournisseur français adressées aux prestataires comptables luxembourgeois avaient été réexpédiées en France, à un cabinet

, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable les 24 septembre et le 1er décembre 2015.

été retenu pour intégrer au titre de l'année universitaire 2023/2024 la deuxième année d'une formation en apprentissage en vue de la préparation du diplôme de comptabilité de gestion (DCG) et qu'un cabinet

dissolution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844-7, 5°, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les loyers dûs à la SCI étaient perçus par un cabinet

le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil ; que la SA Covea Risks        répond que les détournements sont démontrés par les rapports établis lors du contrôle de la comptabilité par un cabinet

D...sont faux et que celui-ci n'intervenait pas dans le cadre d'un cabinet d'expertise comptable, et qu'elle ne connaît pas précisément sa situation passive ; une plainte a été déposée.

Par ailleurs dans son courrier du 27 août 2013, le cabinet d'expertise comptable, faisant état d'une perte nette de 32 454 euros pour l'exercice 2012, relève une forte augmentation des charges d'exploitation

des affaires), avec le soutien de sa famille, mais sans celui de son mari qui estimait cette qualification supplémentaire inutile, et avoir été immédiatement après embauchée en décembre 2010 par un cabinet

[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.

Le 30 novembre 2021, la protection juridique de Monsieur [X] a mandaté le cabinet d'expertise EUREXO pour une expertise amiable et contradictoire, qui a constaté l'arrêt manifeste du chantier.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Domaine de la plaine de Pampelonne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme

travail ; - L'inspectrice du travail a indiqué à l'employeur le 10 janvier 2022 que l'application de cette clause à tous les salariés, quel que soit le niveau de responsabilité interroge ; - Un cabinet

entre son domicile et le lieu de travail et que son employeur soutient avoir régulièrement versées; que le salarié se limite à chiffrer sa prétention à 8 439,39 € sur la base du tableau établi par un cabinet

Cette créance a été contestée par la société débitrice et son mandataire judiciaire, notamment sur la base d'un rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars.

GIBIL Cabinet d'Expertises Résidence Capidor 1 avenue du Pdt Angot 64000 PAU Rep/assistant : Maître DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : M. le Directeur U.R.S.S.A.F.

amiante de Monsieur Y... portant la date du 16 octobre 2003, la sommation interpellative du 23 août 2006 délivrée par la société SIB à Monsieur Y..., le courrier de la société SIB 30 du 9 octobre 2003 au cabinet