Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de séjour (titres de séjour, autorisations provisoires de séjour et récépissés) Livres Ier et III du CESEDA mois de circulation des mineurs étrangersL . 321-3 et L. 321-4 Carte

Article 10

—

comportement en situations critiques Maîtriser : 7 heures Comprendre l'évolution de l'entreprise dans le domaine sécuritaire Connaître : 3 heures 30 minutes Le stage est effectué dans un délai de trente-six mois avant l'échéance de validité de la carte

Article 1-3

—

La carte nationale d'identité comporte un cachet électronique visible en assurant l'authenticité et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le premier prénom, le sexe, la nationalité, le lieu et la date

Article 14

—

Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny" (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire

Article Annexe

—

Les cartes annexées au présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national

Article 1er

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pêcheur, marin ou plaisancier n'appartenant pas au personnel civil ou militaire de l'Etat, ayant signalé aux autorités maritimes l'existence, dans les eaux territoriales françaises, d'un écueil dangereux pour la navigation ne figurant pas sur les cartes

Article R241-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 70

Code de l'action sociale et des familles

-La demande de carte mobilité inclusion mentionnée au I de l'article R. 241-12 donne lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8, qui, dans le cadre de son instruction, peut, le cas échéant, convoquer le demandeur

Article D241-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les accès individuels au système d'information s'effectuent par une authentification au moyen d'une carte à puce de l'Imprimerie nationale. Les connexions à distance des agents de l'Imprimerie nationale ne sont pas autorisées.

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10

Code du patrimoine

Les modalités de collaboration entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article L. 522-5, pour l'établissement de la carte archéologique, sont définies par des conventions.

Article R431-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 28 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application de l'article L. 424-2, dès que la qualité de réfugié lui est reconnue, l'étranger est informé des modalités lui permettant d'accéder au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 afin qu'il souscrive une demande de délivrance de la carte

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 67

Code de la consommation

transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes

Article R161-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Lors de la délivrance de la carte Vitale sous forme matérielle, l'organisme émetteur adresse au titulaire une copie, sur papier ou sur support dématérialisé, des informations mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 et aux 2°, 3° et 5° du I de l'article

Article R49-8-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 62

Code de procédure pénale

-Pour l'application de l'article 529-6, un avis de paiement comportant une carte de paiement ainsi qu'une carte de protestation est adressé par l'exploitant au titulaire du certificat d'immatriculation.

Article 221-II-1/27

—

d'au moins 0,6 m3 doivent être pourvus de clapets de sécurité contre les explosions de carter d'un type approprié ayant une section de passage suffisante.

Article 1

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et ferroviaire désignées sous l'appellation cartes « c » dans le présent arrêté.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

de reconnaissance de la nation, des veuves, orphelins et ascendants de combattants morts pour la France au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939 ; 4° (Abrogé) ; 5° Des militaires ayant obtenu le titre de reconnaissance de la nation ou la carte

Article 10

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Art. 1647 3° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 8 du 1er décembre 1947 relative aux infractions à la réglementation professionnelle dans la distribution et l'exploitation ; 4° La décision réglementaire du Centre national

Article 42

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Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu un titre d'identité ; la liste des titres d'identité valables est établie par

Article 1

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Le compte de dépôt mentionné à l'article R. 814-58-5 du code de commerce ne peut donner lieu à des retraits d'espèce, à la mise à disposition de formules de chèques, de cartes de paiement ou de crédit et ne peut domicilier aucune autorisation de prélèvement

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