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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02386
25 octobre 2017
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbf
29 mai 2020
Vu les écritures notifiées le 21 juin 2017 par voie électronique suivant lesquelles M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00134
5 février 2025
Ils en déduisent que, lorsqu'il a agi, le policier se trouvait dans l'absolue nécessité de faire cesser les tirs de fusée. 13.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109dd4cdc6046d479ab5fa
19 mai 2026
pour lui de rapporter la preuve que ces arrêts et soins résultent d'une cause totalement étrangère au travail.
civ2
60794d279ba5988459c482c8
25 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre
ECLI:FR:CCASS:2021:C201265
16 décembre 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M.
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00424
4 avril 2024
Dans cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne considère que la nécessité absolue de collecter des données biométriques et génétiques n'est établie que lorsque sont d'abord réunis suffisamment
613726a0cd58014677427263
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300856
12 novembre 2020
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01038
26 juin 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114
29 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment
6a109dafcdc6046d479ab36c
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs
Pôle 6 - Chambre 5
69facf03cdc6046d47bf29af
5 mai 2026
Par message du 11 mars 2024, le greffe a avisé la société appelante de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03647
10 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372643cd5801467742434b
16 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:C201427
9 novembre 2017
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255
28 février 2024
HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00566
28 mai 2024
[I] l'utilisation, non nécessairement exclusive, de ce véhicule. 15.
comm
613723fecd58014677410dc6
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit national a consenti
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