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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02386

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Vu les écritures notifiées le 21 juin 2017 par voie électronique suivant lesquelles M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00134

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Ils en déduisent que, lorsqu'il a agi, le policier se trouvait dans l'absolue nécessité de faire cesser les tirs de fusée. 13.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour lui de rapporter la preuve que ces arrêts et soins résultent d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c8

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201265

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00424

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne considère que la nécessité absolue de collecter des données biométriques et génétiques n'est établie que lorsque sont d'abord réunis suffisamment

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427263

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300856

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01038

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message du 11 mars 2024, le greffe a avisé la société appelante de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03647

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201427

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00566

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

[I] l'utilisation, non nécessairement exclusive, de ce véhicule. 15.

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410dc6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit national a consenti

Source officielle

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