d'expertise seront avancés par les époux [G] [S] et [K] qui devront consigner la somme de 3000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert auprès du Régisseur d'avances et de Recettes du Tribunal (par chèque

[Y] s'appuie, pour chiffrer le montant de sa créance, sur trois chèques de banque émis le 4 novembre 2015 à [Localité 3] : - le premier (n°0006602) a été émis pour un montant de 29 920 euros à l'ordre

Gérard Y... a répondu le 26 juillet qu'il allait adresser un chèque, lequel a été adressé le 12 août 2006 pour un montant de 5800 euros. (Pièces 21 à 23 de l'appelante). * le 27 juillet 2006, M.

. : facture du 15/ 03/ 2009 : 25 483, 60 €, - Banque populaire d'Alsace :.................... facture du 24/ 01/ 2009 : 19 451, 44 €, - Banque CIC Est :...................................... facture du

Si l'article 8 du cahier des conditions de la vente indique qu'avant de porter les enchères, l'avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire ou un chèque de banque rédigé

Cette cession a été réalisée au moyen d'un chèque de banque d'un montant de 58.000 € tiré sur le compte de la société [O] foncier. Mlle [R] a remis deux chèques à M.

º Il a découpé cet imprimé selon la consigne codée en marge et transmis un chèque de banque de la BPBA, enregistré chez l'assureur le 22 Août ou le 22 Septembre 1972, d'un montant de 210 Francs, somme

Z..., le 17 mars 2010, par chèque No0527139 dont il établit l'origine et le bénéficiaire. M.

[C] [K] à qui il a remis un chèque libellé à son nom en règlement du prix de vente du véhicule.

au titre de la restauration du véhicule Renault 4 CV Proto appartenant à l'EURL Select Motors, - Condamner l'EURL Select Motors à lui rembourser la somme de 4 247.60 euros qui lui a été remise par chèque

décision du 1er juin 2006 qui a autorité de la chose jugée, que le paiement effectué le 6 décembre 2000,l'a été par l'intimée, en sa qualité de liquidateur amiable de la société, peu importe que le chèque

délivré procès-verbal de carence ; que la SARL JPH Expansion a quant à elle respecté ses obligations puisqu'elle justifie qu'à 2 reprises les 24 janvier 2007 et le 9 mars 2007 avaient été émis des chèques

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Il était prévu que la réception de l'offre de la banque devait intervenir au plus tard le 20 mai 2007, les acheteurs ayant obligation de notifier la décision d'obtention ou de non obtention du prêt, dans

somme de 3.000 euros (trois mille euros) la provision concernant les frais d’expertise qui devra être consignée par Madame [P] [Y] et Monsieur [E] [Z] par versement au greffe du tribunal de ce siège (chèque

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Les époux [L] ont fait un chèque de banque ce 1er juillet 2017 d'un montant de 9 785€ (prix incluant la déduction du montant de la reprise ) à l'ordre de M. [M] [D].

en premier lieu que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge il a justifié du paiement du prix de vente par la production d'un relevé de compte bancaire dans lequel figure l'encaissement d'un chèque