sens de circulation respectif ; à la suite de cet accident, un riverain M.

Z... qui virait à gauche pour s'engager sur un chemin départemental, et la motocyclette de M.

[T] se situait alors à cheval sur les deux voies de circulation et non sur la voie de gauche.

l'autoroute Esterel Côte d'Azur à lui rembourser le montant des indemnités mises à sa charge par le tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence au profit de Mme X..., victime d'un accident de la circulation

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA

] [R], 44 ans, et Monsieur [P] [A], 37 ans, en qualité de conducteur et de passagères transportées d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MMA IARD, ont été victimes d’un accident de la circulation

Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.

[V] au volant de son véhicule Opel Astra circulant dans le même sens de circulation fauchait M.

SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN GROUPE D'IMMEUBLES, FUT HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., QUI VENAIT A LA GAUCHE

ENSEMBLE LES ARTICLES R 1 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE DANS LEUR REDACTION APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'AVANT-DERNIER DE CES TEXTES, L'USAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION

[Z] qui tournait à gauche.

deuxième branche : Vu l'article R 25 du Code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche

PNEUMATIQUE : Détérioration Essieu 1 Essieu 2 LONGERON : Corrosion superficielle Droit Gauche CABINE : Corrosion superficielle Droit Gauche PROTECTION LATÉRALE : Détérioration Gauche AVERTISSEUR

allait entreprendre de tourner sur la gauche, et ce bien avant d'entamer cette procédure ; que les témoignages de Mme Z... et M.

Il soutient que : - à la suite d’un accident de la circulation survenu le 24 décembre 2023, il a subi une ostéosynthèse par plaque et vis pour une fracture de la jambe gauche au centre hospitalier de

[V] [Q], passager avant, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société polonaise LINK4 TU.

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

, des marques remarquables correspondent à un choc avec le casque de la victime, - Sous le demi-train avant gauche et le plancher avant gauche, plusieurs traces de frottement (essuyage) sont caractéristiques

En l’espèce, il est communiqué la procédure d’accident corporel de la circulation routière établie par la police à la suite des faits, contenant notamment les auditions de Mme [Z] [N], de M.

* * * SUR CE : Attendu que des éléments versés au dossier, il ressort que la voie de circulation qu'avait empruntée l'intimée avant de tourner à gauche n'est pas une voie privée réservée