B et Vacances, et modérée de jour comme de nuit sur l'avenue de la Roubine et le boulevard du Midi-Louise Moreau sur lequel est implantée la résidence Royal Palm.

[I] avec perspective de reprise à mi-temps thérapeutique et restriction sur les astreintes de nuit et/ou horaires décalés.

En outre, il résulte de l’instruction qu’il faisait nuit et qu’il y avait du brouillard lorsque l’accident s’est produit.

[N] qui sollicite la réformation de l'ordonnance entreprise et demande que la cour, constatant la nullité de son licenciement : - ordonne sa réintégration sous astreinte - condamne la société STEF

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le procès-verbal établi au cours de la retenue d'un étranger en vue de la vérification du droit de circulation

immédiate du décès de son mari ; qu'en effet, le professeur Y... a indiqué que lorsqu'il existait des éléments infectieux la coloscopie pouvait entraîner le passage de germes de l'intestin dans la circulation

Par un arrêté en date du 27 février 2026, le maire de la commune de Cavaillon a interdit à tout mineur âgé de moins de 15 ans et non accompagné d’une personne majeure de circuler de 23 heures à 6 heures

du 11 au 12 décembre 2019 à 01h15 ainsi que la nuit du 18 au 19 décembre 2019 à 01h14, délibérément neutralisé le système de sécurité de la porte du hall de production.

Me [S] [C] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il n a pas de titre de circulation ni de documents d'identité, une audition est prévue le 16/04 prochain

Melle [D] dans ses conclusions du 13 décembre 2011 demande à la cour de : - constater la nullité de l'assignation délivrée par M.

. 47 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité

2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs de circulation

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant subi des dégâts à l'occasion d'un accident de la circulation, un véhicule appartenant à

du 17 au 18 mars 2001, par une affiche reprenant les arguments dudit tract ; qu'une affichette le caricaturant aurait été apposée, au cours de cette même nuit, sur les panneaux de signalisation situés

Donne défaut contre la CPAM du Puy-de-Dôme ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, de nuit

Bueso B... qui marchait, de nuit, sur le côté droit d'une route, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

Face à la recrudescence de ces exactions pendant plusieurs nuits, le préfet de la Guadeloupe a instauré, à compter du 19 novembre 2021, un couvre-feu entre 18 heures et 5 heures du matin.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Carpentras en date du 25 mars 2025 interdisant la circulation