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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 345 résultats pour « communication de pieces »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 74
Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés.
Article R811-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 83 > 03
La demande d'inscription d'une société est accompagnée des pièces mentionnées à l'article R. 814-60.
Article 8
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information
Article D98-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 42
interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé complété en utilisant de la conversation totale lorsque la vidéo est proposée en plus de la communication vocale.
Article L3512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté signé par les ministres chargés de la santé et de la communication, ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels
Article 223 a-II-1/34
Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article 14
Les distributeurs de services par un réseau de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et autres que satellitaires mettent à la disposition de leurs
Article R20-44-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 61
et d'utilisation du service de communication au public en ligne, ainsi que de recueil et de retranscription des informations.
Article D224-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92
l'application volontaire d'éventuelles règles plus contraignantes et à la mise en œuvre d'actions complémentaires, décidées par lui-même ou par l'organisme professionnel le plus représentatif du secteur des services à valeur ajoutée, chaque opérateur de communications
Article L35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 42
désigné en application de l'article L. 35-3 qui a l'intention de céder une partie substantielle ou la totalité de ses actifs de réseau d'accès local à une entité juridique distincte en informe à l'avance et en temps utile le ministre chargé des communications
Article LO6253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 24 > 86
Le conseil exécutif est consulté en matière de communication audiovisuelle : 1° Par le représentant de l'Etat, sur toute décision relevant du Gouvernement de la République et propre à Saint-Barthélemy ; 2° Par l'Autorité de régulation de la communication
Article LO6353-7
Le conseil exécutif est consulté en matière de communication audiovisuelle : 1° Par le représentant de l'Etat, sur toute décision relevant du Gouvernement de la République et propre à Saint-Martin ; 2° Par l'Autorité de régulation de la communication
Article LO6463-7
Le conseil exécutif est consulté en matière de communication audiovisuelle : 1° Par le représentant de l'Etat, sur toute décision relevant du Gouvernement de la République et propre à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Par l'Autorité de régulation de la communication
Article L333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition
Article D361-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93
mentionnées aux b, c et d de l'article D. 361-25 ainsi que la conformité des dommages déclarés au regard de ces pièces.
Article R145-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs plaintes ou de leurs mémoires, ces pièces sont accompagnées de copies qu'elles certifient conformes, en nombre égal à celui des autres parties augmenté de deux.
Article R1142-63-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27
Le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces nécessaires à la recevabilité du dossier sont établis par arrêté du ministre chargé de la santé. L'office demande, le cas échéant, les pièces manquantes.
Article 1
Par dérogation au B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, l'obligation de transmission du dossier d'information en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique sur le territoire
Article 9
Les personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret du 5 octobre 2004 susvisé reçoivent communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions définies par les dispositions de la section
I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.
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