CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 304 résultats pour « conditions de l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

- ils étaient libres de fixer leurs propres conditions de travail.

Source officielle

Page 49 sur 11066

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

manque d'approfondissement pour obtenir des informations plus précises sur la prévalence de la mycoplasmose dans la région de Touraine ; - le manque d'approfondissement et de détail sur l'ensemble des conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

, ce qui aurait permis à Monsieur [B] de céder son exploitation dans des conditions moins défavorables.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3596a1d7564000872dae9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au même moment la SARL TENNIS ET LOISIRS assignait, suivant exploit introductif d'instance en date du 27 octobre 2009, ses bailleurs en nullité du congé délivré pour abus de droit et fraude, faisant valoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

    Toutefois, dans leur analyse des effets du cyanure de sodium sur la santé humaine, les auteurs de l’étude n’avaient identifié aucun risque d’empoisonnement, à condition que l’exploitation

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45b0

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

juge des intérêts de son entreprise et de son organisation ; qu'en décidant que n'était pas établie l'incompatibilité entre les capacités et le style de décoration d'une étalagiste et les nouvelles conditions

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a45

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Y..., a donné à bail à long terme de vingt-cinq ans une exploitation agricole aux époux Z... ; que, le 17 août 1994, la bailleresse leur a fait donner congé pour le 29 septembre 1998, date d'expiration

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779063

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

de l'exploitation : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation des consorts X... comprend un troupeau d'une quarantaine de vaches laitières ; que, du fait des conditions particulières

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759523

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

d'exploitation de la propriété de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936507

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre ... ; Considérant que les conditions d'exploitation doivent au regard de ces dispositions s'apprécier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Leur contestation est tardive et sans explication.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200167

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

d'exploitation d'un tiers, au lieu de s'expliquer sur la faute ainsi invoquée de l'assureur qui, informé de la modification des conditions d'exploitation du fonds de commerce voisin n'a pas cru devoir

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par exploit du 3 août 2023, la société Samnang a fait assigner Mme [U] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales d'opposition au congé du 28 décembre 2022.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007180

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Lyon a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit en écartant leur moyen tiré d'une aggravation des conditions

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000733_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'exploitation normale, dès lors que la configuration actuelle, la superficie, la location et l'environnement du terrain permettent en l'état d'envisager son exploitation agricole dans de bonnes conditions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861739

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

attributions une parcelle de forme irrégulière et allongée, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'attribution de cette parcelle ait entraîné, à elle seule, une aggravation des conditions d'exploitation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834036

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

que les nouvelles parcelles se trouvent dans des conditions d'exploitation comparables à celles de la parcelle ZA 29, notamment en ce qui concerne les accès ; que cette parcelle étant desservie par une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df55aaebb88318fda578

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la déchéance de la marque [Localité 5] n° 3630625 pour défaut d'exploitation À titre infirmatif, la société Maison Marie [Localité 5] estime que les conditions de la déchéance prévues par l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00740

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Mohamed Y... ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conditions d'exploitation propres à la société Hoteco exclusives d'un contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004687_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: " L'arrêté d'enregistrement est pris par le préfet après avis des conseils municipaux intéressés. / () Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions

Source officielle