envisagée, et en complément des dispositions requises à l'article 16 du présent arrêté, liées à la définition générique du système de lancement pour une famille de missions données, l'opérateur : 1° S'assure du respect du domaine d'utilisation du véhicule

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre 24.44.13 Nickel brut 24.45.11 Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non 24.10.14 (p) Eléments de voie ferrée en acier 24.10.75 Déchets métalliques non dangereux 38.11.58 2.

Article L421-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des assurances

Elle est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° La contribution des responsables d'accidents causés par l'utilisation des véhicules définis au 1° du présent article, non bénéficiaires d'une assurance, est assise

Article Annexe I

—

Les attestations d'identification sont délivrées soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par un service chargé des réceptions. c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non

LEGIARTI000045065757

—

ou M3 ; Tous les véhicules remorqués constituant le train urbain sont de type identique.

Article 51

—

produits ou importés à dater du 11 septembre 1970 ; Aux véhicules mis en circulation à dater du ler septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication.

Article 15

—

I. ― En application du dernier alinéa de l'article R. 3113-40 du code des transports, l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par

Article 18

—

responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter, avant tout transport, afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et vérifier qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules

Article Annexe VIII

—

VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE A. liste des véhicules visés à l'article 1er Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants : les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC, les camions (CAM), les semi-remorques

Article 1

—

L'agrément prévu aux articles R. 3314-19 à R. 3314-24 du code des transports est délivré par le préfet de région aux centres de formation professionnelle pour dispenser les formations obligatoires de conducteurs définies aux articles R. 3314-5, R. 3314

Article Annexe I

—

Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur. Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.

Article Annexe I (suite)

—

attelage Les principes de la conduite rationnelle S3 Le véhicule de déménagement S3-1 Les Véhicules utilitaires légers Les caractéristiques techniques S3-2 La technologie des Véhicules Utilitaires Légers La motorisation Le circuit d'alimentation

Article R4231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Sont dispensés de l'obligation d'être munis du certificat de qualification de conducteur mentionné à l'article R. 4231-1 : 1° Les détenteurs d'un certificat de capacité des catégories “ PA ” et “ PC ” ou d'un permis de conduire des bateaux de plaisance

Article Annexe II

—

Pour vérifier l'aptitude physique du conducteur de train, le médecin se prononcera au cas par cas, à partir de la liste ci-dessous, en fonction de l'état de santé du conducteur, des progrès de la thérapeutique et, au besoin, après avis spécialisé : -

Article R331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

préalables prévues à l'article R. 331-20 du présent code une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Article 1

—

Les catégories de véhicules suivantes sont concernées : -véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ; -véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou

Article 3

—

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.

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