Quant à l'existence d'un contrat de maintenance, il doit être rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de statuer sur l'étendue des obligations du bailleur, en l'absence de stipulations

Par contrat du 17 décembre 1999, la société Néoélectra a sous traité à la société Compagnie Générale de Chauffe, devenue Dalkia France (Dalkia), la mission de maintenance de la centrale.

Il n'est pas contesté que la société DKR Réfrigérations n'est pas liée à l'EARL Catrix par un contrat de maintenance mais qu'elle a néanmoins assuré l'entretien et la réparation des éléments frigorifiques

Ces accès comprennent des installations anciennes pour lesquelles nous n'avons même pas de contrat de maintenance et a fortiori pas de contrat de vidéo surveillance, activité que ne réalise pas l'entreprise

dans les droits de la société EOLE 45, Juger la société GOTHAER [I] [X] AG irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, en raison de la clause de renonciation à recours stipulée dans le contrat

refacturées, il a été mis à sa charge des prestations dont elle ne bénéficie pas ; il y a lieu d'exclure les charges résultant de ces contrats de maintenance ; - par exemple, il ne pouvait lui être

La société BEMAGRE en conservait la garde juridique et apparente, indépendamment de l'existence d'un contrat de maintenance.

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. / () ".

Il résulte de l'instruction que le contrat de maintenance conclu le 4 juillet 2017 entre l'EHPAD et la société Araya portait sur la reprise de la maintenance du système installé par la société Norcod,

multiservices auprès des 23 clubs appartenant à la société CMG, les modalités d'exécution et de rémunération de ces prestations ayant été définies dans un contrat de maintenance multiservices en date

contrats de maintenance conclus par Safectic, dont celui conclu avec la société World Foot ; que World Foot justifie, dans ces circonstances, de la résiliation du contrat principal ; Considérant que

, sont inapplicables aux contrats du 21 mars 2013, de constater l'absence de toutes manoeuvres dolosives de sa part quant à la conclusion de ces contrats, de dire que Monsieur Gilles X...   

de 500 heures par an s'élevant à 645 € (loyer) + 127 € (contrat de maintenance).

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Le même jour, un contrat de maintenance du matériel loué a été signé entre la société des Orphées et la société Bio-Tech.

ADS a sommé MONNIER en date du 13/04/2023 de lui communiquer les pièces suivantes : * Calendrier général de l'opération de rénovation * Contrat de maintenance et les factures de maintenance de la société

public hospitalier ; rondes dans l'établissement et ses abords ; se rendre sur place en cas de différends, de problème technique ; faire appel au personnel spécialisé ou aux entreprises titulaires d'un contrat

Le cumulus de la maison, de marque CHAFFITEAUX, aux droits de laquelle vient la société ARISTON FRANCE, a été installé le 09 août 2016 par la société PROXISERVE, par ailleurs titulaire d’un contrat de