Codes de loi français

Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

Article 14

Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 7

La commission de discipline de la réserve opérationnelle est saisie par un rapport circonstancié émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :

Article L724-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14

Peuvent être admis dans les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

Article L3142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76

Toute centrale de réservation, au sens de l'article L. 3142-1, déclare son activité à l'autorité administrative.

Article R444-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 28

Les émoluments régis par le présent titre sont fixes, sous réserve des dispositions de l'article R. 444-5.

Article R5524-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.

Article R5782-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28

Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

Article L411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86

Les périodes d'emploi au titre de la réserve citoyenne de la police nationale n'ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation.

Article D4261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Article L5217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15

Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.

Article 491

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71

Le juge des référés qui assortit sa décision d'une astreinte peut s'en réserver la liquidation. Il statue sur les dépens.

Article D321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Les capacités réservées prévues au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables le sont pour dix ans à compter :

Article D413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 89

Les bénéfices réalisés sont versés à un fonds de réserve.

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes :

Article CLC 2

Sous les réserves stipulées à l'article 37 du décret, les visites périodiques de contrôle prévues à l'article 32 de ce texte sont obligatoires pour les établissements visés au titre III, quelle qu'en soit la catégorie, et pour les établissements de 1re

Article 25

Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux marins, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le représentant de l'Etat ; 2° Sous réserve des activités de pêche autorisées par le présent décret : a) De porter

Article 33

En cas de mobilisation, les officiers de réserve ont, à tous égards les mêmes droits que les officiers de l'armée active dans la même situation, sous la réserve mentionnée à l'article 34 ci-après, en ce qui concerne la première mise d'équipement.