Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

[E] justifie d'une cotisation annuelle de 1 134 euros au titre de la période courant du 29 juin 2022 au 28 juin 2023, soit 364 jours, soit encore une cotisation journalière arrondie à 3,12 euros.

de membre de l'amicale est reconnue aux personnes ayant la qualité de joueur, éducateur ou dirigeant qui sont tous soumis au respect des statuts et du règlement intérieur et doivent acquitter la cotisation

En contrepartie, la société Pharmacie de la Déesses'est engagée à régler une indemnité forfaitaire de 500 euros mensuelle, outre une cotisation annuelle de 0,14% du chiffre d'affaires HT avec un minimum

indiqué par lettre en date du 26 mai 2003 : "Comme nous en avons parlé, APM est disposée à conclure avec vous un accord portant sur le fait que vous n'encourez ni frais d'adhésion, ni cotisation

L'article 14-2-1 de cette même loi prévoit encore l’existence d’un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, chaque copropriétaire contribuant au fonds selon les mêmes modalités

code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût

ne sont pas individualisées, ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux la cotisation

ne sont pas individualisées, ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux la cotisation

société Royal Islander Club au bénéfice de Mme [F] [B] pour une durée déterminée chaque année – contrat dit d’immeuble en jouissance à temps partagé – à charge pour elle de verser en contrepartie une cotisation

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions

Le co-propriétaire qui n’a pas contesté dans les délais prévus à l’article 42 al 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes, n’est pas fondé à refuser

ne sont pas individualisées, ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux la cotisation

Elle fait observer que le taux de 0,50% n'est manifestement pas excessif compte tenu de la durée de l'engagement et du taux de cotisation annuelle de 0,10% du chiffre d'affaires.

Le seuil d'intervention a été fixé à 5 % d'incapacité permanente, et le plafond d'indemnisation à un million d'euros par victime et événement garanti, pour une cotisation annuelle de 132 € ; qu'en sa qualité

multirisque habitation souscrit par Mme [M], il résulte d'un paragraphe intitulé « vos déclarations » : « Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale située [Adresse 7] pour une cotisation

; qu'alors que Madame I... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées