Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016 dont il demande la décharge en droits et pénalités.

A..., représentés par Me Georges, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année

A..., représentés par Me Georges, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année

Elle maintient le surplus de ses conclusions aux fins de décharge partielle des cotisations supplémentaires et primitive de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre

1973, et a statué sur une cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui aurait été assignée au contribuable au titre de l'année 1975 ; En ce qui concerne la recevabilité du recours : Cons. qu'en

B... à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de ces revenus distribués, au titre des années 2014, 2015 et 2016.

le second, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

D..., représenté par Me Joullain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Ils soutiennent que : - dès lors que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu litigieuses sont la conséquence de la vérification de comptabilité de la société P2C Partners, le bien-fondé

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur

Au terme de ce contrôle, la caisse requérante a été assujettie à des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires au titre des années 2017 et 2018 en raison de la réintégration dans l'assiette

B..., décédé, et représentées par la SCP Nataf & Planchat, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution

soumis d'office au tribunal administratif de Versailles les réclamations du 12 juillet 2019 et du 23 décembre 2019 par lesquelles M. et Mme B ont demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Ainsi, les conclusions tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires et des pénalités correspondantes sont, à concurrence de cette somme, devenues sans objet.

de l'année 2009 et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années