jugée par un précédent arrêt du 20 juin 1983, dénaturé, qui, contrairement à l'affirmation des juges d'appel, avait jugé qu'il existait une importante quotité disponible ; que l'arrêt est ensuite critiqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance du juge d'instruction, alors « qu'un avocat ne peut faire l'objet, au titre d'un contrôle judiciaire, d'une

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 31 mars 1993), que Mme A... a, par acte du 24 novembre 1989, donné à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de la réalisation par le juge d'instruction d'actes hors saisine, alors « que le juge d'instruction ne peut informer que

de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Z..., qui aurait détourné des fonds appartenant à Wanda X..., majeure protégée, a été mis en examen pour abus de confiance ;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

dans le délai de trois mois de la réclamation dont il est saisi et que ce délai peut être prorogé de trois mois par décision motivée ; que, selon le second, lorsque le bâtonnier n'a pas pris sa décision

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise et ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré A...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement rendu en première instance par le juge de l'application des peines de Villefranche- sur-Saône sans entendre ni faire comparaître M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 29 janvier 2000) et les

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la « saisine aux fins de recours sur le fondement de l'article 706- 78 du code de procédure pénale » dirigée contre l'ordonnance

d'un magistrat ; "aux motif que, "quel que soit le sentiment d'injustice qu'un plaideur peut éprouver à la suite d'un échec, il est inadmissible qu'il use, à l'égard d'un magistrat ayant rendu la décision

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2022) et les productions, le 16 décembre 2019, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déclarant M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'atteinte sexuelle avec violence sur la personne de [S] [J], alors « que, pour ce faire, la cour d'appel s'est bornée à relever

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré la société Quithell coupable d'homicide involontaire et de l'avoir condamnée à une peine d'amende de 15 000 euros ; “1°) alors que pour caractériser

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire