B A, qui exploite des vergers de pêchers dans le département de la Drôme, a dû procéder à l'arrachage d'arbres de son exploitation en exécution de l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.

Par exploit d'huissier en date du 29 décembre 2021, face au refus d'indemnisation de la MAIF, Mme [E] a assigné la Sa MAIF et la MGEN devant le tribunal judiciaire de Bergerac, afin d'obtenir réparation

vingt-cinq essaims sur les quarante ruches exploitées, et de la nécessité de procéder au renouvellement de cette quantité d’essaims en 2021.

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.

le moyen, que la société Giovanni faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Sam Giorgio ne pouvait bénéficier de la présomption de titularité de droits sur le modèle Shana qu'elle exploite

Le 1er octobre 2018, la société [K] NB fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 3 septembre 2018, a acquis le fonds de commerce de menuiserie exploité M. [U] [K]. 5.

du fait de l'interdiction de cumul des activités de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

représentée par Me Sabine Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 1987), que Mlle X... était, depuis 1981, administratrice de la société d'exploitation Fortex qui, à compter du 1er janvier 1983

Il doit être observé que la SARL LE BEAULIEU n'a aucun lien de droit avec AXA et n'est pas garantie au titre de ses pertes d'exploitation par la police AXA qui n'assure que les pertes d'exploitation de

VEUVE CALLIER, SA LOCATAIRE, AUX FINS DE REPRISE EN FAVEUR DE DAME X..., SA PETITE-FILLE, LE TRIBUNAL PARITAIRE A SURSIS A STATUER SUR LA VALIDATION DE CE CONGE JUSQU'A AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE CUMUL

Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu que, statuant sur une

DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF " " , DONT LES ASSOCIES SONT LE SIEUR ET LE SIEUR , QUI EXPLOITE

par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter

et l'indemnité de clientèle ont toutes deux pour but de réparer le préjudice résultant, pour le représentant, de la perte de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée, qu'il ne peut plus exploiter

X... comme laborantine ; que, par décision du 20 avril 1983, le ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé de lui accorder le bénéfice de la dérogation à l'interdiction du cumul

CONTRE MARGUIER, AVAIT DIT QUE CE DERNIER SERAIT TENU, DANS LES TROIS MOIS, DE REDUIRE, DANS LA LIMITE DE SES DROITS, UNE PLATEFORME EN CIMENT QU'IL AVAIT EDIFIEE POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION D'UNE