, à regrouper les produits sur une palette, à nettoyer la cuve à l'aide d'une machine à laver automatique ou d'un pinceau.

[D], visée au certificat médical initial du 18 avril 2017 et déclarée le 11 mai 2017, après révision en aggravation à la date du 4 août 2020, à 13 %, dont 10 % de taux médical et 3 % de taux socioprofessionnel

Il se dit confiant dans l'accord de l'équipe médicale. Son curateur, régulièrement avisé et convoqué, n'est pas présent. Le conseil de M.

Toutefois, malgré la connaissance des coordonnées de la curatrice, aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'un proche ou la curatrice aient été informés de la mesure par la suite, alors même que

Il est suivi par le CSAPA et a déjà suivi deux cures de désintoxication. Il pense que son traitement n’était pas totalement adapté. Il indique qu’il se sent bien ce jour.

X... a été placé sous curatelle renforcée, l'Entraide sociale de la Loire, étant désignée en qualité de curateur ; que par jugement du 28 octobre 2011, un juge des tutelles a maintenu cette mesure pour

A soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les certificats médicaux qu'il avait fournis

- Sur le moyen tiré de l'absence d'avis médical motivé Le conseil de M.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriquesn’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du curateur de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 23 mai 2026.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

de la situation du patient par ce collège serait inexacte au regard des autres éléments médicaux qui figurent au dossier.

Ayant pour curateur : [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [H] [N] prise par le Docteur [T] le 16 décembre 2024 à 14H30, Vu la dernière décision du juge des libertés

[P] [T] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa curatrice.

Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”

de curateur de Camille X... son grand-oncle paternel, Monsieur Gilles A..., demeurant...,... ; Dit que le curateur devra assister Camille X... pour toutes les décisions personnelles autres que celles