d'assurance destiné à la garantir contre le risque d'insolvabilité de ses clients ; que le contrat prévoyait que la NFA devait adresser à l'assureur une demande d'agrément pour chaque client et que la

technique des véhicules automobiles exercent une mission au service du public et que la crédibilité des contrôles exercés implique à l'évidence la fiabilité des renseignements et constatations reportées

principe fondamental oublié de la Société FLORELYS BEAUTE qui fait valoir que la clientèle, en tout ou partie, lui appartiendrait ; qu'en réalité, les clients n'appartiennent à personne, la clientèle essentiellement

U... a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre M. K... et les deux autres associés de la SELARL, à savoir M. W... U..., son fils, et Mme B...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

pour « dénoncer » une situation mensongère et tronquée, nous avons donc mené des investigations complémentaires qui nous ont conduit à procéder à des opérations de constat par voie d'huissier.

Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.

Dans le cas contraire, il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral et son licenciement.

Retrait de l'un de ses deux clients et mise sous contrôle renforcé pour ce qui lui reste imparti La société Yokogawa, qui ne dément pas que Mme [Y] ait géré essentiellement deux clients, dont les noms

gérant et associé unique de la société A3C qui aurait pu résulter, par exemple, d'attestations des clients qui ont résiliés leurs contrats au profit de ladite société.

L'article 11 des conditions générales, intitulé « Rupture du contrat du fait du client », stipule que : « Dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions

V... : la salariée ne conteste pas que ce client a reçu une mise en demeure le 22 janvier 2012 pour un contrat qu'il n'a pas souscrit et qu'il a dû envoyer un courrier en avril 2012 pour que la procédure

A la suite du dépôt du rapport du contrôle interne du 27 avril 2000, parallèlement saisi par le CAIC aux fins de vérifications approfondies sur les transactions effectuées pour les clients les plus importants

Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle

de mise à disposition et contenant le nom des 21 clients de l'agence Federhis de Lyon 7ème (liste nominative dans l'ordonnance), - se faire remettre copie des contrats de travail temporaire et contenant

D'autres échanges de courriers ont suivi, et ont abouti à une lettre adressée par Marie X..., à la coopérative, le 20 novembre 2000, soulignant les désaccords, et concluant à la dénonciation du contrat

deux clients institutionnels emblématiques, la clientèle a été réduite à proportion du seul temps de production dont il disposait conformément aux règles protectrices des salariés protégés.

faite de ces primes * constater également en toute hypothèse le caractère erroné de leur évaluation * constater que le montant des primes est proportionnel à la durée du travail * débouter la salariée

[Y] demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société GE Factor de ses demandes dirigées contre lui, de constater, subsidiairement, que la conclusion du protocole du

la résiliation du contrat liant la société Quanta IO et la société Lancaster, - constater la surfacturation effectuée par la société Quanta IO à l'encontre de la société Lancaster , - condamner la société