Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

cédés par trois lettres du 4 mars 2016 qu'il produisait ; qu'en rouvrant cependant les débats sur la question de la fin de non-recevoir prise du défaut de qualité de M.

important ; que, si le prévenu affirme qu'il n'y a pas de lien entre ces deux opérations, il reste que le débit de 100 000 francs suit immédiatement la remise des deux chèques de Jean-Claude Y... ; que

violation des articles 227-5, 227-9 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Céline X... coupable du délit

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

, mise en liquidation des biens, à payer à la banque diverses sommes dues par la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des pièces non produites aux débats

prévenu a effectué, sur son compte courant d'associé au sein de la société Carnot des retraits de 128 000 francs pour 1992 et 185 000 francs pour 1993, de sorte que son compte courant était devenu débiteur

dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

qualité requise de la partie dont l'intervenant vient simplement appuyer les prétentions ; qu'en affirmant que la locataire n'avait pas qualité pour soutenir les prétentions de sa bailleresse, débiteur

motifs propres qu'il est reproché au prévenu d'avoir, en sa qualité de syndic aux règlements judiciaires et aux liquidations de biens, volontairement porté atteinte aux intérêts des créanciers ou du débiteur

comptes clients à recouvrer, puisqu'en s'abstenant volontairement de remettre au liquidateur le moindre élément permettant le recouvrement de ces créances, la dirigeante de la société a permis aux débiteurs

l'interdiction d'exercer une quelconque responsabilité au sein d'associations relevant de la loi de 1901 pendant une durée de 5 ans ; "alors qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats

conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la chambre de commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie, après débats