[Y] [A] et Mme [U] [A] du surplus de leurs demandes chiffrées à la somme totale de 45 241 euros à ce titre ; Débouté M.

Sur la demande d'évocation L'instance ayant été introduite devant les premiers juges le 24 octobre 2013, plus de trois années se sont d'ores et déjà écoulées à la date à laquelle la cour statue sur la

La société Tiller system ne présente aucune observation sur les demandes chiffrées de l'appelante.

dont les salariés de l'entreprise avaient été informés par note de service du 25 juillet 2011, et qu'en tout état de cause le calcul du salarié n'était pas explicité et devait être écarté, - que les demandes

[J] demande à la cour de : - réformer le jugement du 26 août 2019 en ce qu'il l'a débouté de toutes ses demandes, A titre principal, - juger les demande de Mme [R] irrecevables, - juger que Mme [R]

fins d'accomplir ses fonctions et il justifiait de son décompte en produisant notamment des captures d'écran de son ordinateur ; qu'ainsi que le faisait remarquer la société Computacenter, la première demande

2015, a dit sa demande irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par la décision précitée du H3C ; que l'instance ayant été reprise devant le tribunal de commerce, celui-ci a condamné

rente accident du travail, la cour pouvait aisément prendre en compte la cotation médico-légale du préjudice moral arrêtée par le médecin expert, pour évaluer le déficit fonctionnel permanent, si une demande

[C] fournit, pour chaque année, la liste des jours pour lesquels il demande le paiement de cette prime (pièce demandeur n° 12).

à la rupture du dernier CDD, l'ADAPEI a procédé au recrutement en CDI sur un poste identique à celui qu'elle occupait'; qu'il s'agit d'une utilisation illégale et abusive du CDD'; elle expose ses demandes

Par conclusions notifiées le 18 février 2022, la société de droit belge MS Amlin Insurance demande qu'il soit statué ce que de droit sur la demande en omission mais le rejet de la demande présentée par

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 6 octobre 2022, la société Xefi Software demande pour sa part à la Cour de : - confirmer le jugement, en ce qu'il a débouté Mme [K] de ses demandes

de ce chef de demande.

M..., outre toutes demandes autres que la demande de sursis à expulsion, et les a rejetées, - accordé à M.

DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 24 janvier 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, Mme X... a demandé à la Cour de réformer le jugement en toutes ses

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demi après sa démission, il indique s'être rapproché de l'inspection du travail et « s'étonne de ne pas avoir été réglé des heures supplémentaires qu'il a effectué », il ne formule pour autant aucune demande

Débouter la SCI le Pomaret pour le surplus de ses demandes.