qu'elle mettait fin au contrat à compter du 7 janvier 1989, en raison de l'insuffisance de ses résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

[K] de sa demande de dommages et intérêts formée à titre subsidiaire, Sur son appel incident, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts, Statuant à nouveau

Ponroy (le mandataire judiciaire) ; que Mme Y... a formé, seule, un pourvoi contre l'arrêt homologuant l'état liquidatif rectifié de la SCP, fixant les créances respectives des associés et rejetant sa demande

quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime et débouté le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ès qualités d'administrateur ad'hoc des enfants mineurs, de sa demande

dans les contrats d'assurance vie litigieux'à leur échéance ; Qu'à défaut d'établir la réalité de leur préjudice de ce chef, Monsieur [Y] [V] et Madame [T] [Z] doivent donc être déboutés de leur demande

[V] de sa demande de dommages intérêts du préjudice de jouissance'; - Débouté M.

Michel Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 88420 Moyenmoutier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y... des chefs de vol de sable et de destruction volontaire d'un abri et débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, pour solliciter l'indemnisation de son préjudice allégué Mme

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

fabricant pour voir juger que le contrat, s'analysant en un mandat d'intérêt commun, ne pouvait faire l'objet d'une résiliation unilatérale, qu'en tout état de cause, cette résiliation était abusive et a demandé

Par jugement irrévocable du 20 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Draguignan a rejeté les demandes de la société Ifalcon, ainsi que la demande de dommages-intérêts des promettants. 8.

[A] conclut à la confirmation du jugement sauf sur le montant de l'indemnité allouée en réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le rejet de sa demande de dommages et intérêts pour

Sur les demandes de dommages et intérêts : Les appelants ne justifient pas en l'espèce d'un préjudice de jouissance particulier qui résulterait directement de l'attitude de la Sci Libère Terre, cette

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre des retenues sur salaire et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l&apos

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

bien formé devant le premier juge cette même demande.

Il demande à la cour de condamner la société ESO Ouest à lui payer les sommes suivantes : - 245'207,40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 49'041,74 euros de dommages-intérêts

- le Confirmer en ce qu'il a débouté Maître [F] [Z] de sa demande de dommages et intérêts.

en réintégration dans un emploi à temps plein et en rappel de salaires et subsidiairement, à défaut de réintégration, d'une demande en dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail; que, par arrêt

[I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté.