La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors « qu'un contrat doit être requalifié à temps complet

disposition de la société Peugeot Citroën automobiles pour effectuer différentes missions de travail temporaire du 2 juin 1999 au 18 février 2000 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[F] [P] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté sa demande de requalification de son contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, D'AVOIR rejeté ses demandes de résiliation

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande de requalification de ses contrats de travail à durée

qualifiés niveau 4, sténo-dactylo indice 126, ancienneté 24 % + 12 %" prévue par la convention collective devenue applicable ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et en paiement de rappels de salaire, alors « que

Ahmed X... de sa demande tendant à la requalification de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE se prévalant des dispositions de l'article L.1242-12 du code du travail, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 4 février 2026, il demande d'infirmer le jugement, de dire ses demandes recevables, de faire droit à sa demande de requalification

S'agissant de la demande en requalification, M.

à compter du 14 mai 2016, la cour n'est pas saisie d'une demande de requalification des contrats antérieurs au 14 mai 2016 contrairement à ce qui est soutenu par les appelantes. 1) Sur la demande de

; qu'il en est de même des demandes d'indemnité de requalification, de primes d'ancienneté, de congés payés et de treizième mois afférents, qui sont les conséquences de cette demande de requalification

travail saisonniers soumis à l'Office de migration internationale, qu'il a ensuite été engagé par contrat à durée déterminée du 6 juin au 6 décembre 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

en l'espèce que le tribunal d'instance était compétent pour statuer sur une demande de requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée sans qu'il

jusqu'au 30 avril 1996 ; que le dernier contrat n'ayant pas été renouvelé, la salariée qui avait avisé l'employeur le 30 janvier 1996 de son état de grossesse, a saisi la juridiction prud'homale de demande

[G] de la demande de requalification du contrat de travail à temps complet et de la demande de rappel de salaire au titre d'un temps complet, A titre infiniment subsidiaire, Dire et juger irrecevables

Sur la demande de requalification vis-à-vis de la SARL Olacia, entreprise utilisatrice : Sur le bien-fondé de la demande en requalification : Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps