Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 481 résultats pour « difficultés pour exercer le karaté »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
I. ― Les activités forestières existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées.
Article 37
En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :
Article 6-4
La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.
Article 11-3
Le chef d'emprise peut, après concertation avec les chefs d'organisme, exercer les missions particulières suivantes :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par les articles 1er et 2 ci-dessus sont exercées :
Article 2
Peuvent seules exercer la profession de courtier en vins et spiritueux les personnes remplissant les conditions suivantes :
Article 512-2
L'entreprise de marché exerce ses activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
Article 63
Le conseil d'Etat actuel continuera à exercer ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'Etat.
Article 16
La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.
Article 87
Le contrôle budgétaire est exercé, sous l'autorité du ministre chargé du budget, par un contrôleur budgétaire.
Article 16
La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.
Article L3512-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
-L'activité de débitant de tabac est exercée sous l'une des formes juridiques suivantes :
Article 1
Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
Article 20-2
En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :
Article L2312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 97
Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l'expression collective des salariés.
Article R6154-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 60
La commission régionale de l'activité libérale exerce les missions prévues à l'article L. 6154-5-1.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
Article R1233-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 57
La commission des droits des salariés exerce les compétences prévues au F du II de l'article L. 1233-5.
Article R121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83
-Le droit d'initiative mentionné à l'article L. 121-19 est exercé auprès du préfet.
Page 49 · 11 481 résultats