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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001140685
10 mars 1988
, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.
comm
6079d3649ba5988459c58da4
3 janvier 1985
X..., REVOQUE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME URBAINE DE PUBLICITE ET D'AFFICHAGE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 28 NOVEMBRE 1980, DE LA DEMANDE
cr
613725adcd5801467741fb56
12 décembre 1996
chambre, en date du 31 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage
613725b5cd5801467741ff15
26 novembre 1996
PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui, pour infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a ordonné la publication et l'affichage
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642965
27 mai 2015
A...a été condamné pour diffamation à raison de ceux-ci, la diffusion tardive de ce tract, quelle qu'en soit l'ampleur effective, n'a pas été de nature, eu égard à l'écart de voix séparant le nombre de
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
Le fait d'afficher les horaires dans l'entreprise n'est toutefois pas illicite.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872
19 octobre 2016
P... : Atteste avoir toujours vu sur le tableau d'affichage les horaires de tout le personnel travaillant pour la société » ; Monsieur E...
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
La CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE relève ainsi que Monsieur X... a été informé de la variation du taux d'intérêt par les relevés bancaires qu'il recevait et par l'affichage de ce taux dans les agences.
Chambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e2
8 octobre 2024
Condamner Mme [H] [E] à remettre à la présidente de l'association, les clés du local de l'association et des panneaux d'affichages installés dans les résidences, ainsi que les badges de l'association UNLI
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
et pendant toute la durée du chantier. () / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ".
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
Z... en juin 2011 comme responsable pour la France, de la division de Corporate Investment Banking (Cib) en anglais correspondant en Français à Banque de Financement et d'investissement (Bfi), et de sept
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201190
16 juin 2011
équipollente au dol ; Attendu, ensuite, sur la deuxième branche, que, sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 1382 et 1383 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion
5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
le département, cette structure a été dissoute en décembre 2019 ; - sa responsabilité est également engagée pour faute grave dans l'exercice de ses compétences de police du fait de l'absence de diffusion
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042699879
17 décembre 2020
de l'avis d'ouverture est effectué dans les mêmes communes que celles dans lesquelles aurait été affiché l'avis d'enquête publique en l'absence d'expérimentation ; / 3° Cet avis mentionne l'adresse à
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007874443
11 octobre 1995
X... aurait bénéficié d'un affichage irrégulier de nature, compte tenu de l'écart de voix ci-dessus indiqué, à fausser les résultats du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, que Mme Z... fait état de
JUGE UNIQUE 1
DTA_2201748_20241115
15 novembre 2024
°) d'annuler les décisions de la commune de Laàs refusant de lui communiquer les comptes-rendus des quatorze séances du conseil municipal précédent celle du 11 avril 2022 n'ayant pas fait l'objet d'affichage
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600273_20260126
26 janvier 2026
de l’arrêté en litige : l’arrêté du 20 janvier 2026 est entaché d’un vice de procédure, dès lors que sa publicité a été « réalisée de manière éclatée, dégradée et confuse » au moyen de supports d’affichage
2ème Chambre
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
Cette ligne ne signifie pas nécessairement qu'une division de terrain est prévue.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317571_20240105
5 janvier 2024
préemption concernant ces deux parcelles présentent un lien indissociable ; l'objet de l'acte d'échange justifie également de l'urgence dès lors que cet échange, d'une part, procède à une nouvelle division
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
Postérieurement à l'affichage de cette note, aucun affichage public n'a été effectué pour informer les salariés de l'entreprise des suites de l'enquête et notamment de l'absence de toute faute reprochée
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