Madame COULON greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE Sylvie X... a été embauchée le 31 août 1997 par contrat à durée déterminée par la société EURL APACHE COMMUNICATION avec le statut de cadre comme directrice

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; Attendu que Madame [L] a exercé la profession de directrice

BOUS, lequel en tant que directeur administratif et financier, n'est qu'un préposé de la société SOGEDIAL et n'a pas pouvoir d'engager ladite société en justice.

de base légale au regard de l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; ALORS QUE, enfin, en écartant le dol sans vérifier si la directrice

* Mme [C] [A], [Adresse 3], directrice marketing, présente. * Mme [J] [T], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente.

Mac Z... exerçait en fait les fonctions de directeur administratif et financier de la société X...

qu'elle ne dispose pas d'un établissement stable en France au regard de l'article 209 du code général des impôts et des articles 5.4 et 7.1 de la convention fiscale franco-suisse, dans la mesure où son directeur

le numéro 493 719 231 RCS [Localité 2] Activité : négoce automobile garage Dirigeant(s) : Monsieur [H] [F] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit, en présence de Monsieur [Z] [Q] (Directeur

au sein de laquelle les consorts X... étaient employés en qualité respectivement de directeur administratif et financier et de directrice des ressources humaines ; que ces derniers ont été désignés membres

X..., engagé le 5 décembre 1983 par la société Néodis, en qualité de directeur administratif et financier, devenu directeur puis président du conseil d'administration, a été licencié pour faute grave le

France, avec effet au 1er octobre 1974; que le 30 janvier 1978, il est devenu salarié direct de cette société en qualité de directeur administratif et financier, avec effet au 1er janvier 1978, puis en

X... est entré au service de la société Rosinox, le 25 février 1992, en qualité de directeur administratif et financier ; que licencié pour faute grave par lettre recommandée du 29 janvier 2001, il a saisi

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA SOCIETE "F..."

complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils ont accepté de recevoir des chèques tirés par A... sur le compte de la SA Comptoir Commercial Pharmaceutique dont il était directeur

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E C, la directrice administrative, des finances et des ressources humaines de l'Etablissement du musée des arts asiatiques Guimet qui disposait

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TELEDYNE, dont le siège est ..., et représentée par son directeur administratif

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

des ventes et d'un directeur administratif comporte des erreurs ou omissions ne saurait constituer un acte de complicité par aide et assistance, en l'absence de tout motif propre à caractériser de tels