X..., ancien directeur commercial salarié de la société Schüco, était l'événement causal qui était susceptible d'avoir provoqué le départ de compétences et d'informations basées au siège social de cette

TRAVAIL ET LE RESTE A L'ENTRETIEN ET AU DEPLACEMENT DE CES APPAREILS; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DE FAIT, QUI NE PEUVENT ETRE DISCUTES DEVANT LA COUR DE CASSATION ET D'OU IL RESULTE QUE LES SALARIES

en location-gérance à la "Société nouvelle des Etablissements Z...", il en a été nommé le 1er février 1979 directeur adjoint salarié ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de cette nouvelle

que le pourcentage de parts C dévolu à l'équipe de gestion était définitivement fixé à 8, 83 % " et que l'équipe de gestion comprenait " à tout le moins, outre les membres du directoire, les quatre directeurs

Remy X..., directeur général adjoint de la société Consul, a été licencié pour faute grave le 2 juin 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

du même code, dont celles de l'article L. 1221-4 relatives aux transferts de contrats de travail, sont applicables auxdits gérants "dans la mesure où elles s'appliquent aux chefs d'établissement, directeurs

un caractère artificiel compte tenu de son objectif (gérer les contrats de travail et non pas être l'employeur direct des salariés) ; qu'en se contentant, pour débouter les vingt-six salariés demandeurs

justifiait, dès lors, son licenciement, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que seul un comportement objectif, et directement

X... a été licencié le 13 février 2008 ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, le salarié a saisi la juridiction

travail effectivement réalisé, hormis les périodes d'absence ayant donné lieu à indemnisation, une régularisation devra être opérée par la société sur la dernière échéance de paie ou par remboursement direct

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : /1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Général salarié.

SCIENTIFIQUE ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, ETAIT NOMME EN 1974 DIRECTEUR GENERAL, QU'A LA SUITE D'UN CONFLIT DE COMPETENCE ENTRE LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET M.DARMON, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

; qu'en se bornant à constater qu'en sa qualité de directeur commercial salarié, M.

général mais que celle-ci avait été à nouveau soumise à retenues pour assurance-chômage et qu'il exerçait en outre des fonctions de directeur technique salarié, subordonné au président du conseil d'administration

général salarié de la société VEGA à compter du 1er août 2022, qu'il s'est vu également confié le mandat de Directeur Général de la société, en remplacement de son père, Monsieur [X] [M], qu'après qu'il

X... était directeur général salarié de cette société et de la société Le Petit Bleu lorsque, en 1996, ces deux sociétés sont devenues des filiales de la société La Dépêche du Midi ; que trois accords

COLLECTIVE NATIONALE, LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ; QU'AU SURPLUS, LE JUGEMENT ATTAQUE NE CONSTATE NI L'APPLICATION DE LA DECISION UNILATERALE PAR L'ENSEMBLE DES EMPLOYEURS, NI LE DROIT A UNE ACTION DIRECTE

X... lequel occupait jusque là des fonctions de président-directeur-général salarié d'une société du groupe Tokheim-Sofitam, ont signé pour avoir effet à compter du 1er février 1997 un nouveau contrat

bornée à rappeler l'existence des deux avertissements des 15 juin et 4 juillet 1989, a retenu uniquement comme cause réelle et sérieuse du licenciement la mésentente et l'état conflictuel entre le directeur