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11 648 résultats pour « distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le réservoir présente une sortie à son extrémité distale. Un élément de refoulement, sous forme d'un piston, est logé dans le réservoir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Des radiographies effectuées ont mis en évidence une fracture transversale peu déplacée de la base de la phalange distale du cinquième doigt de sa main droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Est ce que le fait qu'il soit président de la distillerie Bologne en même temps juré aux prud'hommes peut nous desservir dans ce procès ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d99

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle expose qu'auraient été diagnostiqués ultérieurement un problème musculaire aux cervicales, puis une saillie discale.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da73

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

CERTIFICATS MEDICAUX VERSES AUX DEBATS, ETABLISSANT UNE IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EXERCER SA PROFESSION DU 1ER MAI AU 31 AOUT 1957 ; MAIS ATTENDU QUE LA SENTENCE RELEVE QUE X..., EXERCANT LA PROFESSION DE DISTILLATEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58670

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

André X..., propriétaire d'un fonds de commerce de fabrication et commerce de rhum donné en location-gérance depuis le 1er octobre 1984 à la Société de gérance de la distillerie agricole André X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e9301

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DISTILLERIE RIVIERE DU MAT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Delphine Grondin, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02363

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

société Cristal union, et après en avoir délibéré conformément à la loi Sur le moyen unique : Vu les articles 18.307 et 18.401 de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0731cdc6046d4711e5b9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] [U] bénéficiait de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en raison de son handicap résultant du port d'une prothèse de la jambe gauche et de deux hernies discales.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003013596

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

that disablement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Pour pouvoir préserver son droit à l'appellation, le viticulteur doit obéir à deux obligations cumulatives : - s'engager au moment de la déclaration de récolte à livrer les excédents à la distillerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201606

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

X..., salarié de la Sucrerie et distillerie de Souppes (l'employeur), a fait le 30 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730a

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

indices et interrogations auparavant évoqués, et notamment la naïveté ou l'imprudence du prévenu, professionnel du transport international, détenteur de la marchandise prohibée, ne suffisent pas à dissiper

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d6

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

président du conseil d'administration de la société Woelffle depuis septembre 1989, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention "d'avoir du 15 septembre 1989 à mars 1990, détourné ou dissipé

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d63

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

pertes importantes ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui caractérisent la participation personnelle de Julien X... à des actes de démarchage effectués au domicile de Joël Y... et à la dissipation

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff6

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Y... demandait l'homologation, que la reprise du travail était probable après un traitement psychiatrique propre à dissiper le sentiment d'incurabilité inhibant toute volonté de réinsertion, qu'ainsi la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300623

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] [K] et de l'intégralité du prix de vente de l'appartement de la [Adresse 5] pour éviter la dissipation du prix et garantir la créance résultant de jugements de la chambre territoriale des comptes de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379557

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public : " (...) peut être dissipé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10048

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur de la société EC diététique, 5°/ la société Dietiles

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b01cdc6046d472f276e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

compter du 2 avril 2023, - ordonnait à madame et monsieur [X] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de sept jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - disait

Source officielle

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