(Rouen, 20 juin 2018), que Mme X... est propriétaire d'un immeuble, cadastré [...] , contigu à celui appartenant à la SCI de la Ralla et cadastré [...] , les deux parcelles provenant d'un acte de division

propriété provenant toute de la division d'un même fonds ayant appartenu au père de [T] [W] et au beau-père et grand-père

X..., embauché le 18 novembre 1977 par la société Gravure service, devenue la société Kis photo Industrie, en qualité de VRP, a été nommé chef de vente de la division photo le 1er janvier 1982; qu'il a

janvier 1992 il a été décidé, de créer trois services du personnel sur le site de Nantes, l'un propre à la Compagnie des plastiques industriels, les deux autres concernant respectivement chacune des divisions

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 avril 1992), qu'ayant acquis le lot n° 6 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété qui

du délit de banqueroute pour détournement de tout ou partie de l'actif de la SARL Il Padrino ; "aux motifs que la SCI, après avoir divisé le local donné en location à la SARL pour y exploiter son fonds

Parallèlement, d'une part la société BNP Paribas, sur le fondement du même titre a fait pratiquer par huissier : une saisie-attribution le 13 juin 2013.

Mecano soudure, locataire du terrain ; que la demande de partage en nature formée par les époux Antoine Y... a été rejetée ; que la licitation a été ordonnée ; Attendu que les époux Antoine Y... font

attaqué (Rouen, 15 février 2000), que les consorts X..., venant aux droits de Mme veuve X..., ont assigné en bornage de leurs propriétés respectives contiguës les époux Y..., qui avaient acquis leur fonds

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service". » 2. Le 9 mars 2018, M.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour mise à disposition, en vente ou en location, de local destiné à l'habitation provenant d'une division

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement

Elle soutient que : - à ce jour personne n'est titré sur la parcelle cadastrée BK n°[Cadastre 12] qui a été omise lors de la division et transmission du fonds de Monsieur [D], - elle même et les époux

Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

L'annulation des actes modificatif et rectificatif de l'état descriptif de division de l'immeuble a été prononcée par jugement irrévocable du 27 mai 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, dont le siège est ..., 2 / la Trésorerie Paris amendes 1re division, dont le siège est ..., 3 / M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ l'établissement public Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public de recherches et d'expertise, 2°/ la division

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 15 décembre 1990 par M.