Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 62 990,00 euros avec

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'élève à la somme de 41 000,00 €, * L'actif

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 145 966,00 Euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 55 493 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 98.283 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 36 716 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 146 364 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 783 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 215 657 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 178 733 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 568 458,00 euros, * L'actif disponible

les décisions du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé base nationale des identifiants élèves

B... qui a recueilli 814 voix, 5 candidats de la liste « Toujours acteurs pour nos villages » menée par Mme C..., qui en a recueilli 782, et 2 candidats de la liste « Agir pour demain » menée par M.

[S] était le gérant et l'associé unique des sociétés [S] et Aubagne Telecom lorsqu'elles ont conclu les contrats de partenariat avec la société SFR.

B et notamment son manquement à ces obligations de bienveillance envers ses élèves, d'exemplarité, de dignité, de tenue dans ses propos et ses agissements.

[Y] au terme de l'ordonnance de référé du 6 juin 2023 seront déclarées communes et opposables aux sociétés CET et Elex France ; - débouter les sociétés Elex France et CET de l'ensemble de leurs demandes

s'accordant toutes pour dire que cette dernière était sur le tracteur au moment de l'accident devaient être prises en considération, sans que leur force probante puisse être déniée au seul motif qu'elles

. / Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française