La société [60] ([39]), concernant le contrat santé chiens et chats, a écrit pour dire qu'elle ne serait pas représentée à l'audience.

de Mme [P], des lieux qu'elle occupe, [Adresse 2] à [Localité 7], ainsi que de tous occupants de son chef, en la forme ordinaire avec l'assistance de la force publique, d'un serrurier et d'un maître-chien

Pour le surplus des griefs reprochés à M. et Mme [G], notamment en ce qui concerne le bruit du portail, et les altercations avec les chiens de Mme [W], les éléments versés aux débats, et notamment les

appel, rejeté comme mal fondées l'ensemble des prétentions de [J] [T], ce dernier les réitère devant la cour, maintient à 34.000 euros sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral mais élève

X... de ne pas tolérer l'insuffisance des pentes de couverture des chiens assis en tuile plate réalisés par l'entreprise DM DECOR ; qu'il mentionne qu'au cours de sa première réunion d'expertise, celui-ci

Par courrier en date du 3 juin 2009, cet organisme social a fait connaître le montant définitif de sa créance s'élevant à 2. 834, 93 € au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation.

B... , brigadier, assisté du chien spécialisé dans la détection des produits stupéfiants et des billets, et que la perquisition de l'appartement [...] a commencé à 20 heures 50 ; que rien ne permet d'affirmer

pour travail dissimulé : 29 427, 96 ¿, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2005, - dire que devront être déduits du salaire net les avantages en nature nourriture et logement s'élevant

E est spécialisée dans le découpage industriel et réalise la moitié de son chiffre d'affaires, s'élevant à 108 M€ en 2011 et 85 M€ en 2012, à l'exportation. 4.

    On 19 May 2010 the Executive Committee sent a letter to the chief of the Kharkiv city police.

The criminal case involved charges against eleven persons, including the applicant, and 114 witnesses.

Furthermore, the court convicted the deputy chief of the Frankfurt police, D., of having induced E., a subordinate, to commit coercion in the course of his duties.

Doğan a précisé que Boydaş était un village forestier entouré de chênes et de pâturages.

Si le lieudit de la Renaudière comporte environ 17 habitations et se situe à 300 mètres du lieudit du Chêne comprenant 26 habitations, ainsi qu' à 400 mètres du bourg des Brouzils, la localisation du projet

  On 5 October 1988 the applicant and his son instituted defamation proceedings in the Aabenraa City Court ( byretten ) against several journalists, the chief editors of five newspapers, including

According to the certificate provided by the chief physician of the MUZ 4 the accused is indeed undergoing treatment for upper respiratory tract infection [but] his health condition does not prevent his

, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats Monsieur [U] [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES :

X... et sans égard pour la brusque dégradation du secteur textile apparu alors en raison de la disparition des quotas d'importation avec la Chine, événement extérieur et imprévisible, qui ne pouvait être

requérants opposent l'absence de détention par Mme C de parts sociales au sein de la société Hong Ying, il résulte de l'instruction que les deux associés de la société, dont l'un est son fils, résident en Chine

Article 11 § 6 “The army officers serving on martial law courts are appointed, on the proposal of the Chief of Staff, according to the procedure for appointing military judges...” 3.